|
Localjuris - Marchés publics et autres commandes publiques et assimilées |
|||
|
Historique : le 11 septembre 1999, un fonctionnaire territorial,
Dominique Fausser, décide de mettre
gratuitement à la disposition de ses collègues le fruit de son
travail. Sans publicité, le site a grandi en auditoire et en contenu
et fut un pionnier qui a inspiré ensuite la création de sites ministériels
et privés.Il quitte la
fonction publique en 2003 et fonde une société de formation
(Localjuris Formation) qui a été le seul organisme de formation à
publier les évaluations de ses modules par ses stagiaires. Il reste fidèle à sa philosophie de
libre entraide par ses écrits et son forum très actif, forum désormais remis
aux mains
d'une association d'utilisateurs (Agorapublix).
Il a inspiré de nombreuses réformes
de notre édifice juridique dans son secteur d'activité. Il a
participé à la rédaction du Guide de bonnes pratiques –
Marchés publics en dessous des seuils - publié par l'Association des
Maires de France en mai 2004 - Il a obtenu l'annulation par le Conseil
d'État de l'art. 30 alinéa 1 et du I l'art. 40 du code des marchés publics
de 2004. Il a anticipé plusieurs évolutions majeures de la
jurisprudence de la commande publique par ses écrits, et notamment
grâce à sa revue électronique de jurisprudence de la commande
publique.
Estimant qu'il peut encore apporter sa pierre à l'édifice social, il
maintient aussi une activité éditoriale dans le présent site au gré de
son humeur, de son état de santé, et de ses attentions que réclame sa
famille.En fin 2009, il décide de mettre fin à sa société de formation et à sa revue, notamment pour des raisons de santé (le volume impressionnant de ses écrits a été sanctionné par des Troubles Musculo-Squelettiques bien connu des écrivains). Il a pris la résolution d'une baisse d'activités : création d'une activité de conseil juridique en auto-entrepreneur, membre du Cabinet de Maître Palmier & associés, et plus généralement, aide aux avocats pour la rédaction de leurs mémoires et études de cas. Sa prédilection se porte vers l'une de ses activités moins connues jusqu'alors de ses lecteurs : le droit de la fonction publique et de la gestion publique. En effet, lorsqu'il était en charge de postes de direction générale de collectivités moyennes, il gérait le déroulement de carrières des agents, et lorsque qu'ils n'avait pas en charge ce type de responsabilités, il exerçait alors la défense juridique des agents dans le cadre d'un mandat syndical. Son expérience pluridisciplinaire est un atout, notamment pour régler les problématiques de management et de droit disciplinaire.
|
||||
|
Actualité ► |
Finances publiques et gestion publique Fonction publique - Reprise : Commande publique | |||
|
Documentation ▼ |
Devant passer sur la Côte d'Azur, j'avais décidé de prendre quelques jours de congé au bord de la Méditerranée ensoleillée en louant en dernière minute une jolie maison dans un hameau situé au cœur de la nature et à quelques mètres de la mer et de Bormes-les-Mimosas. Le propriétaire à quatre maisons de style provençal qu'il loue et qui sont desservies par un réseau internet wifi, donc le brouhaha monde était encore à ma portée. Ma première satisfaction a été que la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ait été en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel que je remercie. En effet, pour prendre mon exemple de locataire saisonnier, un tel texte aurait en pratique interdit à mon bailleur de mettre à libre disposition son réseau internet. Une vraie catastrophe pour le tourisme français, aux conséquences économiques majeures pour un pays comme le nôtre qui vit de cette activité économique. Tout risque n'a d'ailleurs pas totalement disparu aujourd'hui, mais il faudrait que les autorités publiques aient conscience de la totalité des intérêts économiques en jeu, et pas uniquement des seuls droits d'auteurs des artistes. Parmi les nouvelles, le ministère chargé de l'économie a, soit disant lancé, une nouvelle consultation publique relative au projet de manuel d’application du Code des marchés publics http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm - Alors là, on ne me l'avait encore jamais fait ! - Le ministère sollicite un avis des acheteurs et praticiens avant le 22 juin 2009 sur un Code qui comprend des modifications, lesdites modifications n'étant pas communiquées et étant loin d'être anodines (il ressort notamment en filigrane de sa lecture qu'il incorporera des précisions importantes sur la mise en oeuvre du nouveau référé contractuel en complément de l’ordonnance « recours » du 7 mai 2009). Est-ce l'inauguration d'une nouvelle forme d'épreuve au concours de l'ENA ? Après l'épreuve de la "note de synthèse", voici l'épreuve de "lisez la note de synthèse et devinez la rédaction du texte d'origine". Vraiment, je ne comprendrai jamais de telle méthode de travail. Le ministère annonce aussi la sortie prochaine des trois nouveaux CCAG. |
|||
|
Revue de jurisprudence
de la commande publique Dont
Forum libre de droit public et assimilé Les liens utiles |
Recherche sur le site par Google (plus exhaustif mais dépend de la vitesse des moteurs d'index)
Ou par x recherche (mais uniquement dans les fichiers en html)Droits d'auteur : Ce site est protégé par les droits d'auteur qui s'y attachent. J'autorise gratuitement toute reproduction partielle (pas d'aspiration du site) sous forme de copie écrite, à la seule réserve que : - les documents ne fasse pas mention d'un droit à copie ; - le gestionnaire du présent site en soit informé préalablement - qu'elle ne donne pas lieu à une activité commerciale, professionnelle rémunérée ou à une action de formation sous quelle que forme que ce soit sans autorisation ; - cette reproduction indique le nom de son auteur (Dominique FAUSSER et les éventuels co-auteurs cités) ; - elle comporte la date de l'extrait et la référence du présent site, soit : http://www.localjuris.com.fr