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Localjuris - Marchés publics et autres commandes publiques et assimilées |
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Historique : le 11 septembre 1999, un fonctionnaire territorial,
Dominique Fausser, décide de mettre
gratuitement à la disposition de ses collègues le fruit de son
travail. Sans publicité, le site a grandi en auditoire et en contenu
et fut un pionnier qui a inspiré ensuite la création de sites ministériels
et privés. Il quitte la
fonction publique en 2003 et fonde une société de formation
(Localjuris Formation) qui a été le seul organisme de formation à
publier les évaluations de ses modules par ses stagiaires. Il reste fidèle à sa philosophie de
libre entraide par ses écrits et son forum très actif, forum désormais remis
aux mains
d'une association d'utilisateurs (Agorapublix).
Il a inspiré de nombreuses réformes
de notre édifice juridique dans son secteur d'activité. Il a
participé à la rédaction du Guide de bonnes pratiques –
Marchés publics en dessous des seuils - publié par l'Association des
Maires de France en mai 2004 - Il a obtenu l'annulation par le Conseil
d'État de l'art. 30 alinéa 1 et du I l'art. 40 du code des marchés publics
de 2004. Il a anticipé plusieurs évolutions majeures de la
jurisprudence de la commande publique par ses écrits, et notamment
grâce à sa revue électronique de jurisprudence de la commande
publique.
Estimant qu'il peut encore apporter sa pierre à l'édifice social, il
maintient aussi une activité éditoriale dans le présent site au gré de
son humeur, de son état de santé (qui l'a obligé à mettre en veille le
présent site depuis le 10 septembre 2009), et de ses attentions que réclame sa
famille.En fin 2009, il décide de mettre fin à sa société de formation et à sa revue, notamment pour des raisons de santé (le volume impressionnant de ses écrits a été sanctionné par des Troubles Musculo-Squelettiques bien connu des écrivains). Il a pris la résolution d'une baisse d'activités : création d'une activité de conseil juridique en auto-entrepreneur, spécialisé en appui des avocats ou de cabinets conseils pour la rédaction de leurs mémoires, études de cas, recherches bibliographique. Sa prédilection se porte vers l'une de ses activités moins connues jusqu'alors de ses lecteurs : le droit de la fonction publique et de la gestion publique. En effet, lorsqu'il était en charge de postes de direction générale de collectivités moyennes, il gérait le déroulement de carrières des agents, et lorsque qu'ils n'avait pas en charge ce type de responsabilités, il exerçait alors la défense juridique des agents dans le cadre d'un mandat syndical. Son expérience pluridisciplinaire est un atout, notamment pour régler les problématiques de management et de droit disciplinaire.
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Actualité ► |
Finances publiques et gestion publique Fonction publique Commande publique | |||||||
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Documentation ▼
Revue de jurisprudence
de la commande publique Dont
Forum libre de droit public et assimilé A vendre sur Dijon►Maison Les liens utiles fausser.d @ sfr.fr |
Etape au 1er février 2010 de consolidation des textes : ma première série de commentaires critiques sur la Circulaire NOR: ECEM0928770C du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Nota : attention aussi sur la liste annuelle des marchés publics à publier au 1er trimestre 2010 qui comprend pour cette année des recouvrements de seuil. Edito du 26 janvier 2010 : mise à jour et grippe dans l’actualité de la commande publique. Je travaille toujours à la mise à jour des textes concernant la commande publique et notamment à la Circulaire NOR: ECEM0928770C du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. En effet, je ne peux décemment me contenter de la mettre en ligne dans son format brut, car ce document, outre qu’il contient des coquilles et des erreurs de référence, mérite aussi des corrections juridiques et des compléments qui me paraissent indispensables, et je commence à être las des errements ministériels. Cela sera peut-être ma dernière contribution au domaine de la commande publique, car j’aimerais bien passer à d’autres sujets d’intérêts plus utiles socialement. Il y a désormais assez d’auteurs et de contributions dans ce domaine, et assez de services d’entraide pour que je puisse tirer ma révérence, mais j'aimerais bien être à jour avant cela si tant est que cela soit possible, par respect du travail bien fait et achevé. Je salue à cet effet l’efficience des gestionnaires du forum d’Agorapublix dont je fus le père, pour leur travail sans relâche à cet outil si utile et regroupés depuis l’an dernier au sein de l’association du même nom. Parmi les contributions d’auteurs, je tiens à signaler l’existence de services de « newsletters », revues de presse spécialisées : - celle mensuelle de mon excellent et ancien confrère Olivier Frot, o.frot@orange.fr « L’actualité de la Commande publique » abonnement de 120 à 250 euros, également spécialiste du développement durable (http://publicachat.tivipro.tv/index.php/archives/8295) et des contrats internationaux. - celle hebdomadaire « Habitat@Collectivité » qui concerne toute l’actualité utile aux acteurs du logement social, avec alertes en temps réel, réalisée par Guy Lemée, à découvrir sous http://www.inventaires.fr, un régal tant au fond, que pour le plaisir du style, de l’esthétisme et de l’humour. En l’attente de la finalisation de mon travail, je voudrais livrer quelques remarques personnelles d’actualité, en dehors des sentiers battus : - On a beaucoup parlé dans les médias et le monde politique des commandes des vaccins contre la grippe H1N1. Bizarrement, personne n’a évoqué le fond réel et pragmatique du problème : comment a t’on pu raisonnablement organiser un marché ferme pour de type de produits ? Comment ne pas s’étonner qu’un tel marché public n’ait organisé ni de systèmes de commandes souples par bons de commande ou accord-cadre, ni même de modalités de résiliation ? Une affaire qui risque de coûter chère au au contribuable, non pour une raison de stratégie politique, mais à cause de méthodes de rédaction contractuelle inadaptées, alors même qu’elles étaient à la portée de tout acheteur public normalement constitué. Il faut donc déjà chercher la responsabilité là où elle se situe, et comme bien souvent, dans les problématiques d’organisation de basse intendance. - Un texte important est paru dans la plus grande indifférence : la ratification française par la loi nº 2009-1791 du 31 décembre 2009 de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention est remarquable dans son contenu et j’en recommande vivement sa lecture qui aura une incidence directe sur les politiques publiques, y compris en commande publique, pour ceux qui sauront utilement l’invoquer. J’en profite pour rappeler que les différents sites publics internet, y compris ceux chargés de la dématérialisation des procédures et de l’information des marchés publics (et notamment ceux constituant « les profils d’acheteurs »), devront être conçus pour un accès par des personnes handicapées à l’échéance du 14 mai 2011 pour l'Etat et ses établissements publics et du 14 mai 2012 pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en application du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009. - L’effet du nouveau Traité européen se manifeste déjà dans le libellé de ses institutions. Ainsi, les commentateurs de jurisprudence devront désormais oublier la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et saluer la nouvelle Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). |
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