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- Décret n° 2003-683 du 24
juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux
infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques
territoriaux- J.O. du 26 juillet 2003 page 12692 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310023D
+ Décret n°
2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres
territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
- J.O. du 25 juillet 2003 page 12606 - Réforme et
revalorisation de ce statut http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310008D
- Décret n° 2003-677 du 23
juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres
territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
- J.O. du 25 juillet 2003 page 12609 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310009D
- Décret n° 2003-678 du 23
juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices
territoriales et transformant le cadre d'emplois des coordinatrices
territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de
six ans en cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé
- J.O. du 25 juillet 2003 page 12610 - Réforme et
revalorisation de ce statut http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310010D
- Décret n° 2003-679 du
23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes
territoriales - J.O. du 25 juillet 2003 page 12617 - Réforme
et revalorisation de ce statut http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310011D
- Décret n° 2003-680 du
23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant
attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la
fonction publique territoriale Pour les Sages-femmes territoriales de classe
exceptionnelle assurant les fonctions de coordinatrice de l'activité des
sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle(35 points majorés) et les
Puéricultrices territoriales assurant des fonctions d'encadrement ou des
responsabilités particulières - J.O. du 25 juillet 2003 page 126120 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310012D
- Décret n° 2003-672 du 22 juillet 2003 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de présence parentale des fonctionnaires territoriaux - J.O. du 24 juillet 2003 page 12491 - Ce texte réglemente les modalités de détachement des fonctionnaires français dans une autre administration de l'espace européen et les conditions d'accueil dans l'administration française des agents des administrations de l'espace européen http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310021D
- Décret n° 2003-673 du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen nommés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale - J.O. du 24 juillet 2003 page 12491- Enfin un texte qui permet d'assurer les mutations d'un agent d'une administration de l'espace européen dans la fonction publique territoriale. A noter une problématique toujours non réglée à ce jour dans les trois fonctions publiques : la reconnaissance des obligations de service civil ou militaire effectué dans un état de l'espace membre concourrant à la liquidation des pensions http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310022D
- Arrêté NOR: MENE0301509A du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 - J.O. du 24 juillet 2003 page 12479 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0301509A
- Décret n° 2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux - J.O. du 23 juillet 2003 page 12410 - Modification en profondeur du statut des administrateurs territoriaux. A noter la suppression et la refonte des 1ère et 2ème classe qui rend beaucoup attractif l'accès à cet emploi pour les fonctionnaires titulaire d'un autre grade http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310017D
- Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, J.O. du 22 juillet 2003 page 12320 - Art. 64-1. - I. - Abrogation de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 portant statut général des fonctionnaires de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics de Mayotte.Application des statuts de la fonction publique aux agents des la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte, avec intégration des agents titulaire dans l'une des trois fonction publique (État, collectivités locales ou hospitalière) et titularisation des agents non titulaires remplissant les conditions requises, au plus tard le 31 décembre 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0200191L
- Arrêté NOR: EQUP0300205A du 28 mai 2003 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur pour certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - J..O n° 160 du 12 juillet 2003 page 11888 - Il peut être admis, en lieu et place de toute rémunération pour travaux supplémentaires, l'octroi d'un repos compensateur dont la durée est égale à celle desdits travaux majorés d'un taux égal au taux de majoration réglementaire prévu pour le tarif des heures supplémentaires correspondantes. Nota : cette interprétation en matière de majoration du repos compensateur semble transposable à la fonction publique territoriale http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300205A
- Arrêté NOR: MENJ0301377A du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement - Nota : tableau à attendre sur la publication du BOEN du 17 juillet 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0301377A
- Décret n° 2003-600 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 87-1109 du 30
décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux - Assouplissement
pendant cinq ans des conditions de promotion interne permettant d'accéder à
cet emploi par voie d'examen professionnel - J.O. du 3 juillet 2003
page 11251 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310019D
+ Décret n° 2003-601 du 26 juin 2003 fixant les modalités
d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel prévu par l'article
6-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux - Voir
ci-dessus http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310020D
- Décret n° 2003-602 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 78-409 du 23
mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation - Pour
les fonctionnaires de l'État décentralisés http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300048D-
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300050A-+Arrêté
du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation
prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale
de décentralisation - http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300053A
- J.O. du
3 juillet 2003
- Décret n° 2003-603 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai
1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de
certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation
prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 -
Pour les fonctionnaires de l'État décentralisés - http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300045D
+ Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de
paiement de l'allocation à la mobilité des conjoints instituée en faveur de
certains agents publics par le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément
à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409
du 23 mars 1978 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300050A
J.O. du 3 juillet 2003
- Décret n° 2003-604 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 89-259 du 24
avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à
certains personnels débutants
J.O. du 3 juillet 2003 page 11253 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300049D
- Décret n° 2003-605 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 90-1022 du 16
novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation. Nota
: on peut s'interroger sur l'application de cette indemnité aux administrations
locales, selon le principe de parité. Pourraient être concernés les
départements et régions qui opèrent des réorganisations se traduisant par
des suppressions d'emplois nettes et obligeant à une mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300047D
+ Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle
de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant
une indemnité exceptionnelle de mutation - http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300052A
J.O. du 3 juillet 2003
- Décret n° 2003-606 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 92-502 du 11
juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province
attribué à l'occasion de certains transferts de service - Agent
de l'État transféré depuis la région Ile-de-France en dehors de cette région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300046D
+ Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant du complément exceptionnel de
localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de
service - http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300051A
J.O. du 3 juillet 2003
- Arrêté NOR: MCCH0300482A du 17 juin 2003 modifiant l'arrêté du 17
avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de
directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des
conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de
professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse
et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux
fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de
professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art
dramatique - J.O. du 2 juillet 2003 page 11120 - Possible reconnaissance d'une
expérience professionnelle pour présenter l'examen du certificat.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0300482A
- * Arrêté NOR:
FPPT0300043A du 16 juin 2003 portant ouverture de concours pour le
recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
(session 2004) - J.O. du 31 juillet 2003 page 13095 - Le
retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 8 septembre et le
vendredi 3 octobre 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300043A
- * Arrêté NOR: FPPT0310046A du
15 juillet 2003 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs
territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Vendée - J.O. du 31 juillet 2003 page 13095 - Les
dossiers de candidature pourront être retirés du 1er au 21 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310046A
- * Arrêté NOR: FPPT0310048A du
15 juillet 2003 modifiant le nombre de postes aux concours de recrutement de
rédacteurs territoriaux, spécialité administration générale, par le
centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
- J.O. du 31 juillet 2003 page 13095 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310048A
- Arrêté
NOR: FPPT0300049A du 4 juin 2003 fixant la date des épreuves écrites de
concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et
social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale
et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés
territoriaux (session 2004) - J.O. du 30 juillet 2003 page 12973 - http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300049A
- * Arrêté NOR: FPPT0300055A
du 5 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités
gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité
administration générale et quatre concours pour la spécialité animation)
pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale
- Provence-Alpes-Côte d'Azur - J.O. du 30 juillet 2003 page
12974 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300055A
- * Arrêté NOR: FPPT0300051A
du 6 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités
gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité
administration générale et quatre concours pour la spécialité animation)
pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale
Bourgogne - J.O. du 30 juillet 2003 page 12974 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300051A
- *Arrêté NOR:
FPPT0300053Adu 17 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours
pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois
concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour
la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en
2004 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais - J.O. du 30
juillet 2003 page 12975 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300053A
- * Arrêté NOR:
FPPT0300054A du 19 juin 2003 portant ouverture de concours (deux
concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et
analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et
quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés
territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne - J.O.
du 30 juillet 2003 page 12975 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300054A
- * Arrêté NOR: FPPT0300050A du
24 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités
gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité
administration générale et quatre concours pour la spécialité animation)
pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale
Aquitaine - J.O. du 30 juillet 2003 page 12976 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300050A
- *Arrêté NOR: FPPT0300052A du
26 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités
analyste et gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours
pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la
spécialité alimentation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en
2004 par la délégation régionale Bretagne - J.O. du 30 juillet 2003 page
12976 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300052A
- * Arrêté NOR: FPPT0300057A du
11 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités
gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité
administration générale et quatre concours pour la spécialité animation)
pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale
Réunion - J.O. du 30 juillet 2003 page 12977 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300057A
- * Arrêté NOR: FPPT0300056A du
16 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités
gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité
administration générale et quatre concours pour la spécialité animation)
pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale
Martinique - J.O. du 30 juillet 2003 page 12977 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300056A
- Arrêté NOR:
FPPA0310045A du 4 juillet 2003 portant ouverture de concours de
recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Mayenne - J.O. du 26 juillet 2003
page 12697 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310045A
- Arrêté NOR:
FPPT0300058A du 17 juin 2003 fixant les dates des épreuves et la répartition
des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique
territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché
territorial de conservation du patrimoine (session 2003) - J.O. du 25
juillet 2003 page 126120 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300058A
- Arrêté NOR: FPPT0300060A
du 23 juin 2003 portant ouverture pour le recrutement dans le cadre d'emplois
d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003) par la délégation
régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique
territoriale de concours - J.O. du 25 juillet 2003 page 126121 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300060A
- Arrêté NOR: FPPT0300063A du
24 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte
d'Azur du Centre national de la fonction publique territoriale de concours
pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de
conservation du patrimoine (session 2003) - J.O. du 25 juillet 2003
page 126122 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300063A
- Arrêté NOR: FPPT0300062A
du 25 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Nord
- Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale de
concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial
de conservation du patrimoine (session 2003) - J.O. du 25 juillet 2003 page
126122 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300062A
- Arrêté NOR: FPPT0300061A
du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale
Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale de concours
pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de
conservation du patrimoine (session 2003) - J.O. du 25 juillet 2003 page 126123
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300061A
- Arrêté NOR: FPPT0300065A
du 26 juin 2003 portant ouverture par la délégation régionale Réunion
du Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le
recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du
patrimoine (session 2003) - J.O. du 25 juillet 2003 page 126124 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300065A
- Arrêté NOR: FPPA0310042A du
1er juillet 2003 portant ouverture pour la région Bretagne d'un concours
réservé de rédacteur territorial (spécialité secteur sanitaire et
social) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine
- J.O. du 25 juillet 2003 page 126124 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310042A
- Arrêté
NOR: FPPT0300064A du 2 juillet 2003 portant ouverture par la délégation
régionale première couronne du Centre national de la fonction publique
territoriale de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché
territorial de conservation du patrimoine (session 2003) - J.O. du 25
juillet 2003 page 126124 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300064A
- Arrêté NOR: FPPT0300059A
du 8 juillet 2003 portant ouverture de concours (externe, interne et
troisième concours) par la délégation régionale Aquitaine du Centre
national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre
d'emplois d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans les spécialités
archives et musées (session 2003) - J.O. du 25 juillet 2003 page 126125
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300059A
- Arrêté NOR: FPPT0300066A du
16 juillet 2003 portant ouverture par la délégation régionale Martinique du
Centre national de la fonction publique territoriale de concours pour le
recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du
patrimoine (session 2003) - J.O. du 25 juillet 2003 page 126125 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300066A
- Arrêté du 2 juin 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives - J.O. 19 juillet 2003 page 12233 à 12335 - Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le lundi 8 septembre et le vendredi 3 octobre 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300040A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300046A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300041A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300042A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300045A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300047A http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300044A
- Avis NOR:
INTE0300349V portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un examen
professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels - J.O. du 12
juillet 2003 page 11919 - Demande de dossier à
adresser au plus tard le samedi 23 août 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300349V
- Réponse à la QE n° 17081 du 21 avril 2003 de Mme Brigitte Le Brethon –
JOANQ du 2 juin 2003 page 17081 - Fonctionnement des commissions
administratives paritaires territoriales et facturation des missions complémentaires
apportées par les centres départementaux de gestion de la fonction publique
territoriale - Cette réponse ne tient
absolument pas compte de la question qui faisait état de la contrainte de la
participation des experts (les représentants de l'administration) aux seuls débats
de la CAP mais pas au vote. La réponse qui n'en est pas une, est cependant intéressante
au sens où elle rappelle les modes de fonctionnement des CAP. Le Gouvernement
précise également que CDG ne peuvent facturer des missions complémentaires
aux communes et groupements membres qui, n'ayant pas signé de convention, n'en
bénéficient pas, ni des missions faisant l'objet d'un conventionnement entre
le CDG et la CNRACL.
- Réponse à la QE n° 6442 du 11 novembre 2002 de M. Jean-Pierre Nicolas –
JOANQ du 26 mai 2003 page 4094 – Réduction
du temps de travail des agents titulaires à temps non complet
- Le
Gouvernement rappelle que la réduction du temps de travail s'applique aux
agents titulaires à temps non complet même s'ils cumule plusieurs emplois,
avec un maximum hebdomadaire de 40 heures, et qu'il appartient désormais aux
employeurs locaux et aux personnels eux mêmes de se rapprocher de la durée de
service maximale réglementaire. Il en profite pour expliquer la réforme
d'assouplissement aux conditions d'accès aux cadres d'emplois des adjoints et rédacteurs.
- Réponse à la QE n° 10943 du 23 janvier 2003 de M. Jean-Louis Christ – JOANQ
du 26 mai 2003 page 4095 – Congés
bonifiés des fonctionnaires territoriaux - Le
Gouvernement rappelle la charge de ces congés ne ressort plus du CFNPT mais des
collectivités locales employeurs et que le Gouvernement n'envisage pas de
revenir à une forme de mutualisation.
- Réponse à la QE n° 13901 du 10 mars 2003 de M. Jean-Louis Lemière – JOANQ
du 10 mars 2003 page 4096 - Nouvelle bonification indiciaire - Pas
d'application pour les conseillers des activités physiques et sportives
territoriaux- Le Gouvernement précise que si
des ajustements et redéploiements pourraient être envisagés en faveur des
conseillers des activités physiques et sportives, la révision du décret n° 91-711
du 24 juillet 1991 modifié portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique
territoriale n'est pas envisagée dans un proche avenir.
En attente
- Avis du Conseil économique et social a adopté en Assemblée Plénière adopté au cours de sa séance pleinière du mercredi 28 mai 2003 - L’insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Présenté par Mme Marie-Claude Lasnier http://www.ces.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
En attente
Auteur : Dominique FAUSSER, Directeur territorial, chargé de Cours au CNFPT - adresse site Internet : http://www.localjuris.com.fr/