fonction publique septembre 2003

LA REVUE D'ACTUALITÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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La revue de septembre 2003 - clos le 29/09 matin

raccourcis pour voir : les textes officiels, les réponses à QE, la jurisprudence, les nouveautés web, les articles

La législation et autres textes normatifs (lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, et réponses aux questions écrites, etc.)

Les textes (lois, décrets, circulaires, instructions, rapports officiels)

- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2003 à l'issue d'un concours interne et d'un examen professionnel - J.O. du 28 septembre 2003 page 16653 ; 126 postes pour le concours interne et 32 pour l'examen professionnel. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300589V

- Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0322768D

- Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - Modifie notamment les conditions de remboursement à l'employeur du titulaire du mandat, et le calcul des heures, notamment pour les titulaires de mandats qui sont fonctionnaires - J.O. du 3 septembre 2003 page 1504 ttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300180D

Rubrique Concours - avis publiés au JO. Voir aussi http://www.centresdegestion.org/ pour les concours organisés par les centres de gestion

Les réponses aux questions écrites - Nota : vous pouvez en obtenir le contenu directement sur le site du Sénat et de l'Assemblée Nationale (je ne reprends pas le libellé des entêtes qui bien souvent ne correspondent pas à la question posée) retour haut de page

La jurisprudence retour haut de page

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Les nouveautés sur les sites (à cliquer pour voir) retour haut de page

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Les articles de presse retour haut de page

- La démission au sein de la fonction publique territoriale par Jean-Paul Wauquier - La Gazette des CDR du 11 août 2003 page. Un excellent article en 15 pages qui fait le tour de la jurisprudence dont les principes s'étendent à l'ensemble des trois fonctions publiques

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Auteur : Dominique FAUSSER, Directeur territorial, chargé de Cours au CNFPT - adresse site Internet : http://www.localjuris.com.fr/