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Les textes (lois, décrets, circulaires, instructions, rapports officiels)
Circulaire FP/4 n° 2061 du 29 décembre 2003 Conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État. Nota : Avec le problème de la comparabilité avec les fonctions publiques, mais c'est un vaste débat pour les prestations d'action sociales des agents non Etat si leur montant excèdent ce barème. http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/textes/291203.htm
- Circulaire P/7 n° 2054 du 24 novembre 2003 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2004. Possibilité d'accorder des autorisations spéciales d'absence http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/textes/241103.htm
- Circulaire FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 relative à la modalité de traitement des certificats médicaux d’arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires – Préservation du secret médical – Conservation du volet n° 1 de l’imprimé CERFA par le fonctionnaire - Nota : disposition bien entendu applicable à l'ensemble des fonctions publique. Il est étonnant que cette circulaire ne le précise pas. http://www.fonction-publique.gouv.fr/communications/textes/240703.htm
- Circulaire NOR/LBL/B/03/10067/C du 26 septembre 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application des avenants 5 et 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé ainsi que de la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé qui entreront en vigueur le 1er janvier 2004. Pour les agents non fonctionnaire, effets de la réduction des durées d’indemnisation et leurs conséquences, notamment à compter du 1er janvier 2004.BOMI. http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b5_lois_decrets/03-10067/LBLB0310067C.pdf
- Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d’absence et au crédit d’heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) Précise les mandats électifs susceptibles de donner lieu à des autorisations d'absence et les modalité de compensation financière de perte de revenus des élus locaux - BOMETL 17/2003 et JO du 3 septembre 2003 http://www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200317/A0170002.htm
- Circulaire du 28 juillet 2003 relative au
volontariat de cohésion sociale et de solidarité
NOR : SOCC0310801C BOTEFP 2003/ Nouveau
modèle de convention. Nota
: contient des précision sur l'accueil de volontaires ressortissant de la
communauté européenne, les candidats français risquant d'être peu nombreux
depuis la fin du service national obligatoire http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20092003/A0170018.htm
- Circulaire NOR : MESF0310063C DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS, direction du budget, n° 2003-17 du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public. BOTEFP 2003/15 http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20082003/A0150021.htm
- Circulaire interministérielle NOR : MESX0310055C du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement. S'applique également à la fonction publique BOTEFP 2003/13 http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20072003/A0130022.htm
- Lettre n° A5 03-3248/4 du 7 juillet 2003. 1° Pensions d'orphelins. Droit à pension des orphelins majeurs infirmes. Pour l'application de la condition de la charge effective, l'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) ne doit pas être prise en compte dans les ressources de l'orphelin.http://www.finances.gouv.fr/pensions/bo_pensions/bo462.pdf
- Lettre n° A2 03-12213/1 du
16 mai 2003 au ministre de la Jeunesse, de l'Éducation
nationale et de la Recherche. Femmes fonctionnaires. La mère biologique d'un
enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple peut bénéficier, au titre de
cet enfant, de la bonification prévue par l'article L 12, b, du code des
pensions de retraite. BOSP
Juillet - Septembre 2003 http://www.finances.gouv.fr/pensions/bo_pensions/bo461.pdf
- Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées - J.O. du 30 décembre 2003 page 22473 - Nota : maintenant déconnectées de la valeur du point, mais indexées sur l'indice des prix, les pensions sont revalorisées de 1,5% à compter du 1er janvier 2004 (soit 3 fois que la valeur du point !) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300155D
- Décret n° 2003-1305 du 26 décembre 2003 pris
pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des
retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite -
J.O. du 30 décembre 2003 page 22473 - Voire notamment,
l'application du code des pensions civiles et militaires pour les agent relevant
d'un régime affilié à celui de l'Etat, la liste des emplois fonctionnels des
collectivités locales servant de base à la liquidation de la pension, et les
précision des modalité de paiement des cotisations pour les agents en
détachement (car certaines dispositions sont
applicables aux agents des collectivités locales - voir décret ci-dessous) BOSP
Avril - Juin 2003 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300162D
- Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif
au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de
retraites des agents des collectivités locales - J.O. du 30 décembre 2003
page 22477 - Nouveau texte fondateur du régime des
retraites de ces agents http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300175D
- Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris
pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme
des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à
la cessation progressive d'activité - J.O. du 30 décembre 2003 page 22489
- Nouveau dispositif qui se substitue aux ancien textes -
Attention a l'effet rétroactifs de régime de la
bonification pour enfant http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300176D
- Décret n° 2003-1308 du 26 décembre 2003
relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la
pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21
août 2003 portant réforme des retraites --J.O. du 30 décembre 2003 page
22497 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300178D
+ Décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et
aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour
le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n°
2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites calcul qui
doivent - J.O. du 30 décembre 2003 page 22499 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300177D
Donnent les modalités de prise en compte des années
d'études et les clefs de calcul. Armez vous d'une bonne calculette et d'une
bonne dose d'aspirine.
- Décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris
pour l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme
des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de
retraite - J.O. du 30 décembre 2003 page 22497- Modification
de la partie décret simple qui ne concerne que des modalités pratiques de mise
en oeuvre http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300165D
- Arrêté du 26 décembre 2003 relatif aux
modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des agents
non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques - - J.O.
du 30 décembre 2003 page 22501- Actualisation du
dispositif http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300169A
- Décret n° 2003-1278 du 26 décembre 2003
portant modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
professionnels - J.O. du 30 décembre 2003 page 22401 - Concerne
la notation des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers, l'accès au cadre
d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de
sapeurs-pompiers professionnels ; l'accès au cadre emplois de direction des
services départementaux d'incendie et de secours et leur indemnité forfaitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300324D
- Arrêté NOR: LBLB0300019A du 8 décembre
2003 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre
national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition
entre centres de gestion - J.O. du 28 décembre 2003 page 22328 - Contrepartie
financière de transfert du Centre national de la fonction publique territoriale
aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité
d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours
réservés de catégories A et B http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300019A
- Arrêté NOR: MCCB0300874A du 2 décembre
2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques
dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur
territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans
lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des
bibliothèques - J.O. du 27 décembre 2003 page 22277 - Modificatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300874A
- Décret n° 2003-1252 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour l'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - J.O. du 26 décembre 2003 page 22178 - Création d'une commission placée auprès de chaque centre départementale de gestion de la fonction publique territoriale, chargée d'examiner les demandes d'équivalence http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310033D
- Arrêté NOR: SOCT0312007A du 12 décembre 2003 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale - J.O. du 24 décembre 2003 page 22057 - Nouvelle liste mise à jour http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312007A
- Ordonnance n° 2003-1235 du 22 décembre 2003 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et supprimant le droit de timbre devant les juridictions administratives - J.O. du 24 décembre 2003 page 22068 - Le recours au juridiction administratives est gratuit à compter du 1er janvier 2004. La date limite des délibérations fiscales prévues initialement des 1er juillets sont désormais fixées au 1er octobre : code général des impôts, articles 1395 A, premier alinéa du III de l'article 1600, I de l'article 1639 A ter). Pour l'article 1395 A cette disposition s'appliquent pour les délibérations prises à compter de 2004, et pour les autres, aux impositions établies à compter de 2004.http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300186R
- Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 modifiant la partie Législative du code général des collectivités territoriales - J.O. du 20 décembre 2003 page 21794 - Ce texte corrige différents visas devenant erronés et coquilles du CGCT, dont l'une amusante était comprise à l'article L. 4135-9-2 qui accordait une allocation différentielle de fin mandat au président du Conseil général, alors que le texte visait les conseil régionaux. Une seule portée effective, les indemnités des élus locaux seront calculés selon la population municipale, et non plus sur la population totale municipale. Certains d'entre eux vont donc connaître une réduction de leurs indemnités. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300165R
- Décret n° 2003-1181 du 9 décembre 2003 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics - J.O. du 11 décembre 2003 page 21119 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320025D + Arrêté NOR: BUDB0320028A du 9 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement - J.O. du 11 décembre 2003 page 21120 - Pour les collègues de l'Etat http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0320028A
- Décret n° 2003-1182 du 9 décembre 2003 modifiant le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre - J.O. du 11 décembre 2003 page 21125 - Vise l'ensemble des membre de la familles des agents publics et de leur partenaire d'un pacte civil de solidarité. Ce texte s'applique également aux agentes des collectivités locales au titre de la comparabilité. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300022D
- Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation
du plafond de la sécurité sociale pour 2004 - J.O. du 6 décembre 2003
page 20850 - 7 428 € si les rémunérations ou gains
sont versés par trimestre ; 2 476 € si les rémunérations ou gains sont
versés par mois ; 1 238 € si les rémunérations ou gains sont versés par
quinzaine ; 571 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
114 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; 15 € si les
rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail
inférieure à cinq heures http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324422D
- Décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 portant modification
du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers
volontaires - J.O. du 2 décembre 2003 page 20544 - Modification
du statut des sapeurs-pompiers volontaires http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300285D
- Décret n° 2003-1128 du 21 novembre 2003 révisant et complétant les
tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la
sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - J.O n°
275 du 28 novembre 2003 page 20288 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324407D
- Arrêté NOR : FPPT0300110A du 20 octobre 2003 modifiant le nombre
de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des
attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2003) - J.O.
du 27 novembre 2003 page 20251 - Au titre du concours
externe (90 postes) Spécialité musée : 30, archives : 24, patrimoine
scientifique, technique et naturel : 36 - Au titre du concours interne (45
postes), Spécialité musée : 15, archives : 12, patrimoine scientifique,
technique et naturel : 18 - Au titre du troisième concours (15 postes),
Spécialité musée : 5, archives : 4, patrimoine scientifique, technique et
naturel : 6 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300110A
- Arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d'accès
et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article
15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier
du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé - J.O.
du 26 novembre 2003 page 20042 - Contenu de l'examen
professionnel http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300016A
- Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l'examen professionnel
prévu à l'article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant
statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres
de santé -
J.O n° 273 du 26 novembre 2003 page 20043 - Contenu
de du programme de l'épreuve d'entretien http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300017
- Avis NOR: SOCF0311790V relatif à l'agrément de
l'accord du 1er janvier 2004 relatif . n° 272 du 25 novembre 2003 page
20016
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311790V
Rubrique Concours - avis publiés au JO. Voir aussi http://www.centresdegestion.org/ pour les concours organisés par les centres de gestion
- Arrêté
NOR: FPPT0300111A du 3 novembre 2003 fixant la date des épreuves et
la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la
fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre
d'emplois d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des
bibliothèques (session 2004) -
J.O. du 14 décembre 2003 page 21354 - Le retrait des
dossiers de candidature est fixé entre le 19 janvier et le 13 février 2004 - Les
épreuves écrites se dérouleront les 4 et 5 mai 2004. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300111A
- Arrêté NOR:
FPPT0300112A du 20 novembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts
aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial
de conservation du patrimoine - J.O. du 14 décembre 2003 page 21355 - Au
titre du concours externe : 33 (musée 15, archives 12, inventaire 6) - Au
titre du concours interne : 16 (musée 7, archives 6, inventaire 3) - Au titre
du troisième concours : 5 (musée 2, archives 2, inventaire 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300112A
- Arrêté du
13 octobre 2003 fixant la date des épreuves écrites des examens
professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde
classe (session 2004) - J.O. du 12 décembre 2003 page 21168 - Epreuves
écrites le mardi 20 avril 2004 - Le retrait des dossiers de candidature est
fixé entre le lundi 12 janvier 2004 et le vendredi 6 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300101A
- Arrêté NOR:
FPPT0300107A du 15 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen
professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde
classe - J.O. du 12 décembre 2003 page 21168 -
Provence-Alpes-Côte d'Azur http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300107A
- Arrêté NOR:
FPPT0300102A du 16 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen
professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde
classe - J.O. du 12 décembre 2003 page 21169 - Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300102A
- Arrêté NOR:
FPPT0300103A du 16 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen
professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde
classe - J.O. du 12 décembre 2003 page 21169 - Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300103A
- Arrêté du NOR:
FPPT0300106A 17 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen
professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde
classe - J.O. du 12 décembre 2003 page 21170 - Première
couronne région parisienne http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300106A
- Arrêté NOR:
FPPT0300104A du 20 octobre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen
professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde
classe - J.O. du 12 décembre 2003 page 21170 - Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300104A
- Arrêté
NOR: FPPT0300105A du 3 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d'un
examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de
seconde classe - J.O. du 12 décembre 2003 page 21170 - Nord
- Pas-de-Calais http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300105A
- Arrêté NOR:
FPPT0300108A du 5 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen
professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde
classe - J.O. du 12 décembre 2003 page 21170 - Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300108A
- Arrêté NOR:
FPPT0300109A du 20 novembre 2003 portant ouverture en 2004 d'un examen
professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde
classe - J.O. du 12 décembre 2003 page 21168 - Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300109A
Les réponses aux questions écrites - Nota : vous pouvez en obtenir le contenu directement sur le site du Sénat et de l'Assemblée Nationale (je ne reprends pas le libellé des entêtes qui bien souvent ne correspondent pas à la question posée) retour haut de page - Extraits pour la plupart depuis le site du MINEFI Collectivités Locales
En attente
- * Tribunal administratif de Nantes n° 0000716 du 26 juin 2003, Mme G. Suppléments pour enfants. Une femme fonctionnaire ne peut être considérée comme ayant élevé de façon effective et permanente durant les 9 ans exigés par l'article L 18, III, du code des pensions de retraite, l'enfant issu d'une première union de son conjoint, dès lors que celui-ci en partageait la garde par moitié avec son ex-épouse. http://www.finances.gouv.fr/pensions/bo_pensions/bo462.pdf
En attente
En attente
Auteur : Dominique FAUSSER, Directeur territorial, chargé de Cours au CNFPT - adresse site Internet : http://www.localjuris.com.fr/