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Les textes (lois, décrets, circulaires, instructions, rapports officiels)
- * Décret n° 2004-104 du 30 janvier 2004 relatif aux contrôleurs territoriaux de travaux - J.O. du 3 février 2004 page 2389 - Modification du statut et des quotas http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310034D- * Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes - J.O. du 3 février 2004 page 2360 - Ce ne sont pas des normes, mais c'est aussi strict http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400009D
- *Arrêté NOR: ECOC0400002A du 2 février 2004 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses présentées comme pendentifs à destination des adultes ou présentées comme jouets pour enfants âgés de plus de trois ans - J.O n° 28 du 3 février 2004 page 2376 - Produit retiré du marché comme étant dangereux. Nota : Vive les sucettes traditionnelles http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400002A
- * Arrêté NOR:
FPPT0400005A du 21 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2001
fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la
ville de Paris http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410003A
- * Arrêté NOR: SOCS0420022A du
14 janvier 2004 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet
unique des employeurs occasionnels de spectacles vivants - J.O. du 27
janvier 2004 page 1892 - C'est l'UNEDIC http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420022A
- * Arrêté NOR: SOCT0410013A du 18 décembre 2003 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel - J.O. du 24 janvier 2004 page 1803 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410013A
- Circulaire NOR: SOCF0311680C du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public - J.O. du 10 janvier 2004 page 836http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311680C
- Arrêté NOR: SOCT0312119A du 18 décembre 2003 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient - J.O. du 7 janvier 2004 page 474 - Application machines-outils, aux composants de sécurité et aux équipements de protection individuelle, des normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées, selon le cas, par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission européenne. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312119A
- Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance - J.O. du 3 janvier 2004 page 184 - Ce texte prévoit notamment que l’assistant maternel puisse accueillir plus de trois enfants. Lorsque l'accueil a un caractère permanent, le nombre de mineurs accueillis ne peut être supérieur à trois, sauf dérogation accordée par le président du conseil général. Lorsqu'il n'a pas un caractère permanent, le nombre de mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois, sauf dérogation accordée par le président du conseil général. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300107L
- Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement
pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et
d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août
2003 portant réforme des retraites - J.O. du 1 janvier 2004 page 45 -
Pour les ressortissant du régime général et autres régimes spécifiques non
fonctionnaires + Arrêté NOR: SOCS0325037A du 31 décembre
2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L.
721-8 du code de la sécurité sociale- J.O. du 1 janvier 2004 page 53
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325036D
+ Arrêté NOR: SOCS0325039A du 31 décembre 2003 fixant pour
l'année 2004 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1 et
L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale - J.O. du 1 janvier 2004 page 55
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0325039A
Rubrique Concours
- avis publiés au JO. Voir aussi http://www.centresdegestion.org/
pour les concours organisés par les centres de gestion
- * Arrêté du 8
décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts
aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux
(session 2004) - J.O. du 30 janvier 2004 page 2188 - PACA
600 postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400004A
- * Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant
le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés
territoriaux (session 2004) - J.O. du 30 janvier 2004 page 2188 - Nord
Pas-de-Calais 385 postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400003A
- * Arrêté du 19 décembre 2003 modifiant
le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés
territoriaux (session 2004) - J.O. du 30 janvier 2004 page 2188 - Bretagne
655 postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400002A
- * Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant
le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés
territoriaux (session 2004) - J.O. du 30 janvier 2004 page
2189 - Martinique 54 postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400005A
- * Arrêté du 9 janvier 2004
modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés
territoriaux (session 2004) - J.O. du 30 janvier 2004 page 2189 - Bourgogne
428 postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400001A
- * Arrêté du 14 janvier 2004
modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d'attachés
territoriaux (session 2004) - J.O. du 30 janvier 2004 page 2189 - Réunion
57 postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400006A
- * Arrêté NOR: FPPT0400009A du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2003 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques - J.O. du 23 janvier 2004 page 1748 - La période de retrait des dossiers de candidature, initialement prévue du lundi 26 janvier au vendredi 20 février 2004, est prolongée jusqu'au vendredi 5 mars 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400009A
- * Avis NOR:
INTE0400058V portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de
sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2004 -
J.O. du 23 janvier 2004 page 1784 La date
limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité
organisatrice du concours est fixée au lundi 22 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400058V
- * Avis NOR: INTE0400059V portant ouverture
d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au
titre de l'année 2004 - J.O. du 23 janvier 2004 page 1784 -
La date limite de réception des dossiers de candidature complets par l'autorité
organisatrice du concours est fixée au lundi 22 mars 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400059V
- Arrêté NOR: FPPT0300119A du 21 octobre 2003
modifiant le nombre de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives (session 2004) - J.O. du
10 janvier 2004 page 853 - Aquitaine, 60 en externe, 60 en
interne http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300119A
- Arrêté NOR: FPPT0300123A du 19 novembre 2003 modifiant le nombre
de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives (session 2004) - J.O. du 10 janvier 2004 page 853 - PACA
120 en externe, 120 en interne http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300123A
- Arrêté NOR: FPPT0300120A du 25 novembre 2003 modifiant le nombre
de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives (session 2004) - J.O. du 10 janvier 2004 page
853 - Bourgogne 117 en externe, 116 en interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300120A
- Arrêté NOR: FPPT0300121A du 25 novembre 2003 modifiant le nombre
de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives (session 2004) - J.O. du 10 janvier 2004 page
853 - Pas-de-Calais, 71 en
externe, 71 en interne http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300121A
- Arrêté NOR: FPPT0300122A du 5 décembre 2003 modifiant le nombre
de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives (session 2004) - J.O. du 10 janvier 2004 page 853 - Première
couronne, 210 en externe, 210 en interne http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300122A
- Arrêté NOR: FPPT0300124A du 5 décembre 2003 modifiant le nombre
de postes ouverts pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives (session 2004) - Martinique, 9
en externe, 8 en interne http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300124A
- Arrêté NOR: FPPT0300113A du 10 octobre 2003 modifiant
l'arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture en 2003 de concours pour le
recrutement dans le cadre d'emplois d'attaché territorial de conservation du
patrimoine - J.O. du 6 janvier 2004 page 428 - Le
nombre de postes à ouvrir aux concours d'attaché territorial de conservation
du patrimoine est globalement de 75 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300113A
- Arrêté NOR: FPPT0300117A du 3 novembre 2003 portant ouverture des
concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial
qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques - J.O. du 6
janvier 2004 page 428 - Bourgogne, Bretagne, Nord -
Pas-de-Calais, première couronne et Martinique du Centre national de la
fonction publique territoriale au titre de l'année 2004. Le retrait des
dossiers de candidature est fixé entre le 19 janvier 2004 et le 13 février
2004. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300117A
- Arrêté NOR: FPPT0300114A du 14 novembre 2003 modifiant le nombre
de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois
d'attaché territorial de conservation du patrimoine (session 2003) - J.O.
du 6 janvier 2004 page 429 - Le nombre de postes à ouvrir
aux concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine est
globalement de 33 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300114A
- Arrêté NOR: FPPT0300115A du 21 novembre 2003 portant ouverture
de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois d'assistant territorial
qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques - J.O. du 6
janvier 2004 page 430 - Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre
le 19 janvier 2004 et le 13 février 2004, les épreuves écrites se dérouleront
les 4 et 5 mai 2004.http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300115A
- Arrêté NOR: FPPA0310071A du 15 décembre 2003 portant ouverture
en 2004 de concours de recrutement dans le cadre d'emplois de rédacteur
territorial - J.O. du 6 janvier 2004 page 443 - Dordogne - Les
dossiers de candidature pourront être retirés sur place du 3 mai 2004 au 8
juin 2004 ou par voie postale du 3 mai 2004 au 28 mai 2004 (le cachet de la
poste faisant foi).Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 15
septembre 2004 et les épreuves orales d'admission, en décembre 2004.http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310071A
- Arrêté NOR: FPPT0300118A du 15 décembre 2003 portant ouverture
de concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur
territorial de bibliothèques - J.O. du 6 janvier 2004 page 430 -
Les épreuves des concours externes et internes auront lieu les 6 et 7 mai 2004,
le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 26 janvier et le 20 février
2004. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0300118A
Les réponses aux questions écrites - Nota : vous pouvez en obtenir le contenu directement sur le site du Sénat et de l'Assemblée Nationale (je ne reprends pas le libellé des entêtes qui bien souvent ne correspondent pas à la question posée) retour haut de page - Extraits pour la plupart depuis le site du MINEFI Collectivités Locales
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Auteur : Dominique FAUSSER, Directeur territorial, chargé de Cours au CNFPT - adresse site Internet : http://www.localjuris.com.fr/