La revue de mars 2004 - Mise à jour le 22 mars, voir *
raccourcis pour voir : les textes officiels, les réponses à QE, la jurisprudence, les nouveautés web, les articles
Les textes (lois, décrets, circulaires, instructions, rapports officiels)
- * Décret n°
2004-247 du 18 mars 2004 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux - J.O. du 20 mars 2004 page 5412 - Modification
des conditions d'accès et des spécialités du concours -http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410003D
- * Décret n° 2004-248 du
18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des
concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux- J.O.
du 20 mars 2004 page 5412 - Contenu des épreuves du
concours http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410004D
- Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation
du plafond de la sécurité sociale pour 2004 - J.O. du 6 décembre 2003
page 20850 - 7 428 € si les rémunérations ou gains
sont versés par trimestre ; 2 476 € si les rémunérations ou gains sont
versés par mois ; 1 238 € si les rémunérations ou gains sont versés par
quinzaine ; 571 € si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
114 € si les rémunérations ou gains sont versés par jour ; 15 € si les
rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail
inférieure à cinq heures http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324422D
Rubrique Concours - avis publiés au JO. Voir aussi http://www.centresdegestion.org/ pour les concours organisés par les centres de gestion
- * Arrêté du 2
mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs
territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Savoie - J.O. du 19
mars 2004 page 5353 - La clôture des inscriptions est fixée
au mercredi 19 mai 2004.74 postes administration. générale + 6 sanitaire et
social http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410037A
- Arrêté NOR: FPPA0410030A du 12 janvier 2004 portant
ouverture en 2004 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
J.O. du 12 mars 2004 page 4855 - Date limite de dépôt
des dossiers de candidature est fixée au vendredi 18 juin 2004 - 38
postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410030A
- Arrêté NOR: FPPA0410024A du 10 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours de
recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l'Aude - J.O. du 12 mars 2004 page 4855 -
Date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée
au 17 mai 2004 - 45 postes administration. générale + 16 sanitaire et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410024A
- Arrêté NOR: FPPA0410029A du 11 février 2004 portant ouverture en 2004
de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Doubs - J.O. du 12 mars
2004 page 4855 - Dossier à retirer jusqu'au 21 juin
2004 (date limite de dépôt oubliée ?) 80 postes administration. générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410029A
- Arrêté NOR: FPPA0410022A du 19 février 2004 portant ouverture en 2004
de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de
gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle - J.O.
du 12 mars 2004 page 4855 - La date limite de dépôt
des dossiers de candidature est fixée au 24 mai 2004
- 555 postes administration. générale + 51 sanitaire et social- http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410022A
- Arrêté NOR: FPPT0400022A du 13 février 2004 portant ouverture de concours par le Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2004) - J.O. du 11 mars 2004 page 4797- Dossier de candidature au plus tard le 14 mai 2004 - 11 postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400022A
- Arrêté NOR: FPPA0410027A du 30 janvier 2004 portant
ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session
2004) - J.O. du 7 mars 2004 page 4491 - Petite couronne.
La clôture des inscriptions est fixée au 13 mai 2004 - 500 postes
administration générale : 80 postes sanitaire et social http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410027A
- Arrêté NOR: FPPA0410023A du 4 février 2004 portant ouverture de
concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux en 2004
(spécialité administration générale) - J.O. du 7 mars 2004 page 4491- Vienne,
de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres. La date limite
de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 19 avril 2004 - 57 postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410023A
- Arrêté NOR: FPPA0410026A du 11 février 2004 portant ouverture au
titre de l'année 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs
territoriaux dans la spécialité « administration générale » par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
- J.O. du 7 mars 2004 page 4491- La date limite de dépôt
des dossiers de candidature est fixée au 13 mai 2004 - 120 postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410026A
- Arrêté NOR: FPPA0410025A du 13 février 2004 portant ouverture en
2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le
centre de gestion de la Corrèze - J.O. du 7 mars 2004 page 4491- Les
dossiers devront être déposés au plus tard le 13 mai 2004 - 26 postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410025A
- Arrêté NOR: FPPA0410035A du 16 février 2004 organisant en 2004 des
concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre
interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région
Ile-de-France - J.O. du 7 mars 2004 page 4491- La date limite de dépôt
des dossiers de candidature est fixée au 5 mai 2004- 400
postes administration générale : 64 postes sanitaire et social http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410035A
- Arrêté NOR: FPPA0410032A du 26 février 2004 portant ouverture en
2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le
centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère - J.O.
du 7 mars 2004 page 4491. La date limite de dépôt des
dossiers de candidature est fixée au 13 mai 2004.
101 postes administration générale : 18 postes sanitaire et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410032A
- Arrêté NOR: FPPA0410031A du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 12
janvier 2004 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de
rédacteurs territoriaux - J.O. du 7 mars 2004 page 4491. Seine-Maritime,
la date limite de dépôt des dossiers est fixée au samedi 15 mai 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410031A
- Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux
concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux pour
la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur du Centre national
de la fonction publique territoriale (session 2004) -
J.O. du 5 mars 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400018A
- Arrêté du 27 janvier 2004 portant ouverture et organisation en 2004 de
concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- J.O. du 5 mars 2004. Haute Vienne - La
date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 13 mai 2004- 30
postes en administration général http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410020A
- Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif à
l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens
supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale Nord -
Pas-de-Calais - J.O. du 5 mars 2004. Modification
du nombre de postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400020A
- Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 relatif
à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens
supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale
Bourgogne - J.O. du 5 mars 2004. Modification
du nombre de postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400016A
- Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 portant
ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs
territoriaux organisé par la délégation régionale Réunion
- J.O. du 5 mars 2004. Modification du
nombre de postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400019A
- Arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif
à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens
supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale
première couronne - J.O. du 5 mars 2004.
Modification du nombre de postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400017A
- Arrêté du 19 février 2004 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2003 relatif
à l'ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens
supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale Aquitaine
- J.O. du 5 mars 2004. Modification du
nombre de postes http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400015A
- Avis NOR: INTE0300699V relatif à l'homologation des matériaux et
éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au
feu) - J.O. du 5 mars 2004 -
Liste hélas non disponible sur Legifrance -
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300699V
- Avis NOR: INTE0300700V relatif à l'homologation des
matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu
(résistance au feu) - J.O. du 5 mars 2004-
Liste hélas non disponible sur Legifrance -
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300700V
- Arrêté du 6 février 2004 portant ouverture de concours
d'accès au grade de rédacteur territorial - Rhône
- Date limite de dépôt des dossiers le 13 mai 2004. 260 postes administration
générale, 30 postes sanitaire et social - J.O. du 4 mars 2004 page 4349
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410021A
Les réponses aux questions écrites - Nota : vous pouvez en obtenir le contenu directement sur le site du Sénat et de l'Assemblée Nationale (je ne reprends pas le libellé des entêtes qui bien souvent ne correspondent pas à la question posée) retour haut de page - Extraits pour la plupart depuis le site du MINEFI Collectivités Locales
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Auteur : Dominique FAUSSER, Directeur territorial, chargé de Cours au CNFPT - adresse site Internet : http://www.localjuris.com.fr/