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GUIDE EXPLICATIF DES MARCHES PUBLICS POUR LES ACHETEURS PUBLICS
La commande publique : un enjeu
majeur de développement économique nécessairement assorti d'un encadrement
contraignant et répressif
Les
dates d'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics
Quels sont les principes généraux de la commande publique ?
- Qu'est-ce qu'un marché public ?
- Dans quel cadre les personnes
publiques peuvent-elles passer des contrats entre elles ? - Quels est
le rôle et la responsabilité du maître de l'ouvrage ? -
Comment apprécier les seuils de marchés ?
Quelles sont les procédures de marché public ?
Tableau
comparatif des principales procédures de marchés
La procédure normale :
l'appel d'offres et infructuosité les procédures spéciales :
la
mise en concurrence simplifiée - le concours
- l'appel d'offres sur
performances et conception - réalisation - le
marché négocié -
les marchés publics sans formalités préalables -
Les dispositions particulières aux marchés d'étude : Le
marché de définition -
cas particulier des marchés de maîtrise d'œuvre
Quelles sont les différentes modalités de
réalisation que l'on peut prévoir ?
Le
choix de la réalisation par une
ou plusieurs entreprises (l'allotissement) -
La
possibilité de fractionner un marché ( à tranches, ou à bons de commande)
- La durée des marchés
Quelles sont les pièces d'un marché public (présentation générale) ?
-Les cahiers des charges
générales et leur identification selon la nature du marché - Les
pièces particulières : le règlement de consultation - l'acte d'engagement - Le CCAP ou le
programme fonctionnel, le CCTP
Comment sont attribuées les offres
?
- La composition de la commission d'appel d'offres ou
du jury - L'organisation de la commission d'appel d'offres ou du jury -
Comment gérer les problèmes rencontrés en commission d'appel d'offres ou en
jury ?
Certains thèmes développés dans l'ancienne
formule seront refondus par la suite ici
voir les thèmes
développés dans la formule avant le 21/01/2001
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