Comment sont attribuées les offres ?
nota : seuls les liens activités sont actuellement développés
La composition de la commission d'appel d'offres ou du jury
- Les membres composant la CAO et du jury
- L'élection des membres de la CAO et du jury
- La fin des fonctions des membres de la commission d'appel d'offres et du jury
L'organisation de la commission d'appel d'offres ou du jury
- La convocation et la tenue des réunions
- Le mieux disant
- Les renseignements complémentaires
- La décision d'attribution
- La rédaction des procès verbaux et la signature des marchés
- La mise au point des marchés
La gestion des problèmes rencontrés par la commission d'appel d'offres :
- Les erreurs de montants
- Les omissions de signature des documents
- Il n'y a aucune offre
- Les réponses laissent supposer une entente illicite entre les candidats
La vérification de la situation fiscale et sociale des candidats
- Le vérification de la situation fiscale et sociale des candidats et ses conséquences