La meilleure définition du rôle et de la responsabilité du maître de l’ouvrage se trouve à l’article 2 de la loi MOP du 12 juillet 1985.

Cette loi intéresse uniquement les relations entre les maîtres d’ouvrages publics et les maîtres d’œuvre privés dans l’acte de construire. Toutefois elle est très utile à notre propos parce qu’elle fixe clairement le rôle et la responsabilité de chaque intervenant.

Cette définition du rôle du maître de l’ouvrage, peut être très valablement étendue à l’ensemble des consultations que les collectivités publiques peuvent être amenées à organiser.

Reprenons l’article 2 de la loi MOP :

" le maître de l’ouvrage est la personne morale, mentionnée à l’article premier, pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage."

Cet article est extrêmement important par sa précision et sa démarche quasi pédagogique. Il précise :

2- que cette décision d’investissement doit respecter une démarche rationnelle visant à :

• définir précisément son projet en terme de besoin à satisfaire ;
• évaluer son coût, non seulement à court terme (coût de l’investissement), mais également coût de fonctionnement. Cette estimation doit être précise pour pouvoir ensuite vérifier la qualité des réponses des entreprises et ne pas avoir à remettre en question, trop tardivement, la teneur du projet ;
• définir les modalités de réalisation du projet. Le maître d'ouvrage va t-il le réaliser en directe ? Mais il faut pour cela les compétences en interne et le temps disponible. Va t-il le confier à un autre maître d’ouvrage par mandat ou le déléguer ? Va t-il traiter par lots séparés ou à l’entreprise générale ? Qu'elle forme de mise en concurrence retenir ?

Tous ces choix sont de sa seule responsabilité. Cet article 2 précise que si le maître d’ouvrage n’a pas les moyens de prendre seul sa décision il  "peut confier les études nécessaires à l’élaboration du programme et à la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée ".

Ainsi, les collectivités publiques doivent s'astreindre à réunir toutes les conditions pour assurer la réussite de leurs projets d’investissement, ceci quels qu’ils soient.

La responsabilité du maître de l'ouvrage est celle d’un décideur averti.

Dans ses démarches d’investissement et par son attitude de professionnel, le maître d'ouvrage fera autorité en s'imposant vis à vis du secteur privé qu'il est amené à solliciter. Cela ne s’improvise pas.

Le nouveau code des marchés publics précise à l'article 5 que.. "La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par la personne publique avant tout appel à concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à concurrence. Le marché conclu par la personne publique doit avoir pour objet exclusif de répondre à ces besoins.".

Ces exigences vis-à-vis du maître de l’ouvrage sont justifiées par le fait qu'il a la responsabilité de la gestion des deniers publics.

Florence Trinh - 26 avril 2001