Accueil Présentation des seuils de procédures
Les seuils de fournitures
La notion de famille homogène est le dernier diviseur
C’est à chaque niveau 3 que l’on apprécie les seuils
On distingue par des seuils différents au sein d’un même code de famille, d’une part les achats effectués selon la modalité de l’achat unique et d’autre part, les achats effectués selon la modalité des commandes récurrentes
Fait le 19/04/2002 par Dominique Fausser http://www.localjuris.com.fr