Pour les collectivités locales : il y cumul entre le budget principal et les budgets annexes,  Mais séparation si personnalité morale distincte : exemple : les régies autonomes

Comment apprécier les seuils pour les groupements de commandes (article 8) ?Le groupement opère un démembrement partiel de la fonction de PRM au coordonnateur du groupement. Les seuils de commandes semblent donc s’apprécier à chacun des deux niveaux :

• celui du groupement

• celui de la collectivité membre au titre des commandes passées par le groupement.

Les commandes passées à l’UGAP. L’arrêt du CE CAMIF N° 218067 du 27/07/2001 a mis fin à la liberté d’achat auprès de l’UGAP. Les commandes qui lui sont passées rentrent dans la computation normale des seuils.