Les seuils en fonction de leur objet

Accueil Présentation des seuils de procédures

Les seuils se distinguent en fonction de leur objet : travaux, fournitures, ou services
I - La différenciation selon l’objet est annoncée à l’article 1^er du CMP
Cet objet détermine

le mode de calcul des seuils de procédure et de publicité des articles 27, 39 et 40 du Code,

le cahier des clauses administratives générales à appliquer.

Les seuils déterminent la procédure à utiliser et les seuils de publication

La distinction entre travaux ou services

Attention à la nature trompeuse de certains marchés. Elle peut être différente de la qualification que peut donner le cahier des clauses techniques générales. La distinction entre travaux et services n’est pas toujours aisée. Les références sont à trouver dans les directives européennes.

- Les travaux sont définis à l'annexe II de la directive travaux 93/37, en référence à l'article 50 de l'ancienne nomenclature générale des activités économiques dans les communautés européennes (NACE version 1970 révisée).

- Les services sont définis aux annexes IA et IB de la directive services 93/50/CEE. Le droit européen considère l'entretien des matériels comme du service, au contraire de l'entretien du bâtiment lui-même (peinture, papier- peint, etc ... indirectement notion qui se rattache à la notion d'immeuble par destination)

A titre d'exemple, parmi les services d’entretien et de réparation (catégorie 1 de l’annexe IA de la directive 92/50).

Désignation des services	Numéro de référence CPC
Autres services de nettoyage des bâtiments dont nettoyage des chaudières et ramonage des cheminées	87409
Entretien et réparation des chaudières pour le chauffage central	88610.2
Réparation d'articles de robinetterie	88620.5
Services d’entretien d’espaces gazonnés	881110

A noter que les nomenclatures européennes ont vocation à migrer vers une nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) au 1^er mai 2002.

Cette nomenclature apparaîtra sur les nouveaux modèles d’avis de publicité européen applicables au 1^er mai 2002 (directive 2001/78/CE de la commission du 13/09/2001)

II - Les objets mixtes

Il sont décrits à l'article 1^er du CMP : Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir.

Une analyse préalable doit donc être menée par l'acheteur public pour déterminer la nature de ce type de marché. Le problème se pose plus généralement pour des marchés comprenant la fourniture et son entretien (exemple de l'achat d'un copieurs assorti d'un contrat de maintenance pluriannuel)

III - La nature captative des travaux

Le Code est muet lorsque le marché est mixte et comprend une partie de travaux.

L'objet de travaux semble donc ne pas pouvoir être capté par les autres objets.

cela évite les problèmes de cohérence avec les garanties et autres dispositions légales propres à l'acte de construire.
Conseil : en cas d'objet mixte potentiel entre des travaux, d'une part, et des services ou fournitures, d'autre part, lorsque l'un de ces deux derniers objets risque de prédominer sur les travaux, la personne publique privilégiera la passation de marchés séparés

Fait le 19/04/2002 Dominique Fausser - http://www.localjuris.com.fr