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L’achat récurrent
C'est la satisfaction d’un besoin courant et répété.
Arrêté 13 décembre 2001 : Il s'agit souvent de prestations ou de biens dont il (l’acheteur public) aura besoin tout au long de son existence.
Exemples donnés par l’arrêté du 13 décembre 2001
… ce seront les denrées alimentaires de la cantine scolaire, les fournitures de bureau, le linge à usage unique ou les seringues dans un hôpital. Pour les prestations de services, il pourra s'agir de certaines prestations de formation professionnelle de préparation aux concours ou de maintenance.
Il
concerne essentiellement les commandes comptabilisées en dépenses de
fonctionnement.
- Cette caractéristique concerne aussi les prestations continues.
- Définition des dépenses de fonctionnement (extrait de l'instruction comptable M 14) : dépenses qui reviennent régulièrement chaque année ... fournitures et consommation courante.
Fait le 19/04/2002 par Dominique Fausser http://localjuris.com.fr