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Mise à jour le 13 juin 2001 voir texte en rouge italique

Les marchés de maîtrise d’œuvre sont particuliers pour deux raisons :

• parce qu’ils sont pour la plupart d’entre eux, régis par une loi, la loi MOP et ses décrets d’application ;
• Parce que leurs modalités de désignation sont, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros H.T., spécifiques en application de l’article 74 du nouveau code des marchés publics.

Quand on parle de maîtrise d’œuvre, on pense systématiquement à la loi MOP, loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 "relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée", tant celle-ci est importante précise et complète : nous n’échapperons pas à cette empreinte, sa connaissance est incontournable.

Cette loi définit la mission de maîtrise d’œuvre comme une "réponse architecturale technique et économique à un programme de construction".

Or, toutes les missions de maîtrise d’œuvre ne donnent pas une réponse architecturale à un programme. L’architecture, c’est "l’art de concevoir et de construire un bâtiment selon des partis esthétiques et des règles techniques déterminés"  (définition du Petit Larousse)

Le CCAG travaux (article 2), définit  le maître d’œuvre "comme une personne physique ou morale qui, pour sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou par la personne responsable du marché de diriger et de contrôler l’exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement".

De ce fait, si dans la très grande majorité des cas, le maître d’œuvre fait œuvre architecturale, il pourrait être envisagé que certains travaux, de pose de canalisation, de rénovation mineure, ne soient pas du ressort de la loi MOP.

Le nouveau code des marchés publics a clairement levé cette ambiguïté dans son article 74 : tous les marchés de maîtrise d’œuvre doivent faire référence à la loi MOP.

En effet le nouveau code donne une définition très élargie de la maîtrise d’œuvre : " les marchés sont dits de maîtrise d’œuvre lorsqu’ils ont pour objet , en vue de la réalisation d’un ouvrage, ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission définis par la loi MOP et ses décrets d’application "

En conséquence, la démarche proposée sera la suivante :

• Première partie - Présentation de la mission de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP ;
• Deuxième partie  Les modalités de désignation du maître d'œuvre décrites dans l’article 74 du nouveau CMP.
• Troisième partie - Les contrats contrats de maîtrise d’œuvre - explications et modèles types (non encore accessible - en refonte).

Florence Trinh - 8 mai 2000