Quelles sont les procédures de marché public ?
Tableau comparatif des principales procédures de marchés
La procédures normales :- l'appel d'offres et infructuosité
les procédures spéciales :
- La mise en concurrence simplifiée
- l'appel d'offres avec concours
- l'appel d'offres sur performances dont conception-réalisation
- les marchés sans formalités préalables
- Les dispositions particulières aux marchés d'étude :
- cas particulier des marchés de maîtrise d'œuvre
Dominique Fausser