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Cette procédure concerne les marchés publics dont les seuils se situent en deçà de 200 000 euros HT, ceci quel que soit l'objet du marché. Elle est décrite aux articles 32 et 57 du nouveau code des marchés publics

La procédure retenue pour ce type de consultation se veut apparemment simple comparée à celle de l’appel d’offres. Elle n’en contient pas moins certaines difficultés de compréhension et de mise en application.

Première difficulté : l'appréciation du seuil

Le recours à cette procédure n’est possible que si le montant estimatif du marché se situe en dessous du seuil de 200 000 euros HT. 

Il convient, en conséquence d'apprécier précisément le calcul de ce seuil. Un marché, au sens du code, qui reprend la définition des directives européennes, peut tout aussi bien correspondre à un seul contrat ou à plusieurs contrats qui composent la consultation, l’opération étant divisée en plusieurs lots. La notion de seuil a sensiblement évolué. Une fiche spécifique à l’appréciation des seuils et à la notion d’opération est rédigée à cette intention.

Deuxième difficulté : le contenu de la négociation

La procédure de mise en concurrence simplifiée prévoit une phase de négociation avec des candidats.

Cette négociation est conduite par la personne responsable du marché (PRM). L'attribution du marché, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, est du ressort de la commission d’appel d’offres (CAO).

Il convient d’examiner très précisément ce que les services vont pouvoir expliquer devant les membres de la CAO.

En effet, l’ensemble du déroulement de la négociation doit être justifié " officiellement ", la Direction de la Concurrence devra donner son avis sur les modalités mêmes de cette négociation. Si les acheteurs publics veulent pouvoir s'affirmer dans leur rôle de négociateur, il doivent en cerner le cadre réglementaire.

C’est la principale difficulté de fond soulevée par cette nouvelle procédure.

C’est pourquoi, après avoir détaillé le déroulement de la procédure de mise en concurrence simplifiée, nous nous attellerons à vous proposer un cadre de négociation réglementairement acceptable.

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II - LE CONTENU DE LA NÉGOCIATION

Florence Trinh - 16/04/2001