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fiches refondues entièrement le 03/01/2003

I – Les anciens travaux sur mémoires et achats sur factures sont devenus des marchés publics (rappel historique)

II – La procédure de passation des marchés sans formalités préalables (délégation, signature)

III - Comment s'insèrent les marchés sans formalités préalable au sein des diverses dispositions du code des marchés publics ?

 IV -Quelles dispositions du code sont applicables aux marchés passés sans formalités préalables ?

Dominique Fausser - http://localjuris.com.fr