Comment connaître les marchés passés par les administrations publiques

Les collectivités locales, comme l'État, doivent faire publier des avis publics à la concurrence pour tous leurs marchés atteignant 90.000 euros HT (article 40 du code des marchés publics) à l'exception de ceux :

- couverts par le secret défense (État), ou passés par urgence impérieuse ou pour pallier une entreprise défaillante (article 35-II du CMP) ;

- passés en complément de marchés préexistants ou à la suite d'un concours, ou destinés à une entreprise titulaire de droits spéciaux  : brevet d'invention incontournable, droit d'auteurs, "monopole technique" (voir article 35- III du CMP), ou pour l'achat d'œuvres d'art ;

- ayant pour objet des services juridiques, sociaux, sanitaires, récréatifs, culturels, sportifs, d'éducation, de qualification ou d'insertion professionnelle (article 30 du CMP et décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001).

Pour l'achat de denrées alimentaires périssables sur foires et marchés ou sur les lieux de production, l'avis n'est obligatoire que pour les marchés atteignant 130.000 euros HT pour l'État et 200.000 euros HT pour les collectivités locales

Pour une opération ne dépassant pas 130.000 euros HT pour l'État et 200.000 euros HT pour les collectivités locales, l'insertion est faite dans une revue habilitée à recevoir des annonces légales (généralement la presse locale. Il faut consulter la rubrique d'annonces légales) ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, dit BOAMP, publié par le journal officiel. 

A compter de 130.000 euros HT pour l'État et 200.000 euros HT pour les collectivités locales, l'insertion est faite obligatoirement au BOAMP. Celui peut être consulté à l'adresse Internet suivante : http://www.journal-officiel.gouv.fr/boamp/R1.htm

Cette publicité au BOAMP doit être doublée par une publicité au Journal officiel des communautés européennes, dit JOCE, lorsque le marché atteint un seuil visé par les directives européennes de marchés publics. Il s'agit alors d'une procédure européenne :

• pour les fournitures et services, à compter de 130.000 HT pour l'État et de  200.000 euros HT pour les collectivités locales (même seuil que celui des insertions au BOAMP), sauf lorsque le marché intervient dans les secteurs de la distribution de l’eau, de l’énergie et des transports (400.000 euros HT) ou dans le secteur des télécommunications (600.000 euros HT).
• pour les travaux dont le seuil de publication européenne est de 5.000.000 euros HT

Vous pouvez consulter les appels d'offres de niveau européen passés par les États de l'Union, à l'adresse Internet suivante : http://ted.eur-op.eu.int .

Sur l'ensemble de ces marchés nationaux et européens, il existe aussi des services Internet de prospection d'annonces offrants des prestations de services de recherches plus poussées, dont une partie est payante comme par exemple : http://www.marchesonline.com/mol/jsp/main/Main.jsp ou http://www.doubletrade.com/

Dominique Fausser - Création le 25/11/2001