ISNN : 1958-5519 - dépôt légal auprès de la Bibliothèque National de France

Sommaires des numéros :

Année 2007

1 (et contenu gratuit), 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 (gratuit mais non commenté) , 12 (et contenu gratuit), 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,  30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et extrait, 37, 38, 39

Année 2008

40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59

Nota : les sommaires depuis le 21 sont reproduits ici, mais en ne faisant qu'apparaître les thèmes et non les références des décisions afin de ne pas concurrencer les services payant de veille juridique.

Typologie des clients actuels déjà abonnés : ministère, régions, départements, communes, établissements publics locaux et nationaux, Hôpitaux, organismes d'HLM, avocats, entreprises, opérateurs de réseaux, maîtres d'oeuvre ou assistants aux maîtres d'ouvrage, sociétés d'économie mixte, organismes de sécurité sociale, formateurs en commande publique, particuliers.

E-RJCP, c'est un service de qualité avec des commentaires détaillés tant juridiques que pratiques de la jurisprudence des marchés publics et des contrats de l'ordonnance du 6 juin 2005, dont la rapidité de diffusion par courriel est incomparable à un rythme hebdomadaire (environ 40 n° annuels)

Depuis le n° 12, l'expédition se fait en double format : PDF pour l'agrément de lecture du document que vous imprimerez, en format texte pour un meilleur archivage et possibilité de recherche sur votre ordinateur ou site intranet pour les abonnés personnes morales.

- Conditions d'abonnement ou de vente au n° (format texte ou PDF) - Nouvelles conditions générales au 25/06/2007

- Possibilité de se désabonner à tout moment (vous êtes alors remboursé au prorata).