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LES LIENS UTILES SUR LE WEB

 - Pour consulter et passer des avis d'appel public à concurrence

- Les annonces de marchés publics nationales du BOAMP. http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/pid/1

- Les annonces de marchés publics européennes du JOUE - Présentation générale http://simap.eu.int, consultation direct des annonces http://ted.publications.eu.int/official

- Les annonces de marchés publics sur les éditeurs de presse locale et régionale http://www.francemarches.com

-  L'un des principaux portails de dématérialisation des procédures  http://www.achatpublic.com

- Le site ministériel pour trouver de la documentation en marchés publics (et notamment les formulaires)

- Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie -  http://www.minefi.gouv.fr/ (Thème marchés publics)

- L'Ademe -  Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, notamment pour l'aménagement durable, la gestion environnementale, les éco-labels  http://www.ademe.fr/

- Pour consulter la législation :

- La législation française, tous les codes, les bulletins officiels se trouvent sur l'incontournable  http://www.legifrance.gouv.fr/

- Pour consulter la législation, la jurisprudence, les textes en cours de préparation de l'Europe, visiter le site http://europa.eu.int/index-fr.htm. Cette visite nécessite un certain apprentissage compte tenu de la complexité des accès. Mais la patience est vite récompensée.

- Pour respecter les règles d'emploi de la langue Française dans vos cahiers des charges - La Commission générale de terminologie et de néologie qui a vocation a se développer par des commissions spécialisées  http://www.culture.fr/culture/dglf/dispositif-enrichissement.htm

- Pour consulter la jurisprudence française :

- L'incontournable  http://www.legifrance.gouv.fr/

- Les médias classiques et spécialisés

- Bien entendu, l'incontournable site du Moniteur des travaux publics et du bâtiment http://www.lemoniteurbtp.com/ , celui de la Gazette des communes, des départements et des régions http://www.lagazettedescommunes.com/, et enfin le site de La lettre du Cadre Territorial http://www.territorial.fr/territorial/index.html et son portail spécialisé avec du contenu éditorial http://www.marchespublics.net/

-  Les sites gratuits d'information concernant la commande publique

- Le présent site de Localjuris spécialisé dans la commande publique dirigé par un ancien Directeur Territorial, formateur, auteur, avec un large contenu éditorial http://www.localjuris.com.fr/

- l'association des étudiants en DESS Droit des contrats publics - Université de Nancy 2 - qui offre une base de jurisprudence des contrats publics à l'adresse http://www.contrats-publics.com/

- La Société de conseil Inventaire a ouvert un site à l'adresse http://www.inventaires.fr/ portant sur la gestion immobilière des administrations locales (SEML, opérations d'aménagement et fiscalité, gestion par organisme HLM, actions économiques) qui a fait le pari de diffuser gratuitement le résultats de nombreuses analyses juridiques.

- Des dossiers sur le thème de la maîtrise d'oeuvre sont disponibles sur le site du Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques http://www.archi.fr/MIQCP

 - L' Observatoire des risques juridique des collectivités territoriale (SMACL) Un site d'informations pratiques sur l'assurance à l'adresse http://www.observatoire-collectivites.org

- L'agence de Mutualisation des Universités et Établissements http://www.cpu.fr/Dossier/MarchesPublics/ qui fédère les praticiens acheteurs du secteur universitaire

-  Les sites gratuits d'information concernant la commande publique

- Pour les amateurs de classement des offres sur des modèles mathématiques www.marches-publics.ch. Sous la forme de fichier Excel l'auteur propose des méthodes mathématiques de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

- Pour rechercher des index et d'indices

- Ministère de l'Équipement, avec des calculs automatiques d'index en travaux publics et BTP - http://lmp-assistants.application.equipement.gouv.fr/jsp/accueil.jsp

- Un site privé, avec un large choix d'index/indices librement consultables (service de veille payant)  http://actuprix.free.fr/

- Quelques portails juridiques parmi tant d'autres

La Porte du Droit, http://www.laportedudroit.com/ , développé par la Sociétés d'Avocats SPPS. Vous y trouverez un moteur de recherche donnant une liste de liens commentée qui comporte plusieurs milliers de références juridiques francophones.

Le village de la justice, créé par une communauté de juristes http://www.village-justice.com

Un site de recherche de jurisprudence plutôt axée sur le droit public et le droit de la concurrence, de très bonne qualité, développé par Benoît TABAKA, avec la publication d'éditoriaux, de dossiers thématiques : http://www.rajf.org/ (mais semble  tombé en sommeil depuis quelques mois)

Fait par Dominique Fausser - 6/02/2006