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Jurisprudence des juridictions financières 

- Cour des comptes, – 1^ère chambre, 25 novembre 1999, arrêt n° 24767, Payeur général du Trésor - publié à La revue du Trésor public,  Août - Septembre 2000, page 521 à 537 - Totalisation par fournisseur pour apprécier le seuil de marchés de l'article 321 du CMP.

Cour des Comptes - 1ère Chambre, 27/01/2000, arrêt n° 25031 - Commune de Saint-Victoret - publié à La revue du Trésor public,  janvier 2001, page 27  - Totalisation des commandes pour apprécier le seuil des marchés de l'article 321 du CMP. 

Recensé et mis en forme par Dominique Fausser 11/12/2001