Réponses aux questions écrites
- QE 29223 du 16 novembre 2000 de M. Roland Huguet - JO Sénat du 1er janvier 2001 ( Marchés à bons de commandes - seuils minimum et maximum)
- QE 39241 du 27 décembre 1999 de M. Denis Jacquat - JO Assemblée Nationale du 21 août 2000 page 4979 (services mis à disposition d'une autre commune - marché public)
- QE 23798 du 23 mars 2000 de M. Louis Souvet - JO Assemblée Nationale n° 35 du 28 août 2000 (Contrôle de légalité de certaines commandes passées par les collectivités territoriales)