Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 - J.O. du 30 janvier 1976 - dernière modification par décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (J.O. du 17 mai 1991)
SOMMAIRE
CHAPITRE 1er Généralités
Article 1er - Champ d'application Article 2 - Définitions et obligations générales des parties contractantes Article 3 - Pièces contractuelles Article 4 - Cautionnement ou retenue de garantie. - Assurances Article 5 - Décompte de délais.- Formes des notifications Article 6 - Propriété industrielle ou commerciale Article 7 - Travaux intéressant la défense Article 8 - Contrôle des prix de revient Article 9 - Protection de la main-d'œuvre et conditions du travailCHAPITRE II - Prix et règlement des comptes
Article 10 - Contenu et caractère des prix Article 11 - Rémunération de l'entrepreneur Article 12 - Constatations et constats contradictoires Article 13 - Modalités de règlement des comptes Article 13 bis - Modalités complémentaires de règlement des comptes Article 14 - Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus Article 15 - Augmentation dans la masse des travaux Article 16 - Diminution dans la masse des travaux Article 17 - Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages Article 18 - Pertes et avariesCHAPITRE III - Délais
Article 19 - Fixation et prolongation des délais Article 20- Pénalités, primes et retenuesCHAPITRE IV - Réalisation des ouvrages
Article 21 - Provenance des matériaux et produits Article 22 - Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux Article 23 - Qualité des matériaux et produits. - Application des normes Article 24 - Vérification qualitative des matériaux et produits. - Essais et épreuves Article 25 - Vérification quantitatives des matériaux et produits Article 26 - Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage dans le cadre du marché Article 27 - Plan d'implantation des ouvrages et piquetages Article 28 - Préparation des travaux Article 29 - Plans d'exécution. Notes de calcul. - Etudes de détail Article 30 - Modifications apportées aux dispositions contractuelles Article 31 - Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers Article 32 - Engins explosifs de guerre Article 33 - Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers Article 34 - Dégradations causées aux voies publiques Article 35 - Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution Article 36 - Mesures d'éviction à l'encontre du personnel Article 37 - Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi Article 38 - Essais et contrôles des ouvrages Article 39 - Vices de construction Article 40 - Documents fournis après exécutionCHAPITRE V - Réception et garanties
Article 41 - Réception Article 42 - Réceptions partielles Article 43 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Article 44 - Garanties contractuelles Article 45 - Responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civilCHAPITRE VI - Résiliation du marché. - Interruption des travaux
Article 46 - Résiliation du marché Article 47 - Décès, incapacité, redressement judiciaire et liquidation judiciaire Article 48 - Ajournement et interruption des travauxCHAPITRE VII -Mesures coercitives. - Règlement des différends et des litiges
Article 49 - Mesures coercitives Article 50 - Règlement des différends et des litiges
recensé et mis en forme par Dominique FAUSSER - novembre 2000