Code des marchés publics avant 2001
Livre Ier - Dispositions générales applicables aux marchés publics
Livre II - Marchés de l'État et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial
Livre III - Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Livre IV - Coordination des commandes publiques sur le plan local
Livre V - Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services