CHAT du MINEFI
Code des marchés publics de 2006
Commentés par Dominique Fausser
- Chat du MINEFI du jeudi 14 septembre 2006 de 15h à 16h30
1. - Commentaire de Localjuris 10/2006
- Premier complément du MINEFI, le 23/02/2007
- site MINEFI http://chat.colloc.minefi.avenceprod.com/chat_14septembre2006_2.php#1
- Commentaire de Localjuris
1. - Champ d’application du code des marchés publics (CMP) - 14/03/2007
Le reste en l'attente de commentaires par Localjuris
- Deuxième complément du MINEFI, le 14/03/2007
- site MINEFI http://chat.colloc.minefi.avenceprod.com/chat_14septembre2006_3.php
En l'attente de commentaires par Localjuris