Sources légales Décrets et arrêtés
La ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi et la ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche,
Vu le
règlement
n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre
2002, modifié par le
règlement
n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007, relatif au
vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) ;
Vu l'arrêté
du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er
du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités
d'application de
l'article
26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de
l'économie pour la passation des marchés publics de haute
technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes,
Arrêtent :
La liste des domaines
mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février
2009 établie par référence aux codes de la nomenclature annexée
au
règlement n° 2195 /2002 du Parlement européen et du Conseil
du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les
marchés publics (CPV) annexée à l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé
est complétée comme suit :
| CODE CPV | DESCRIPTION |
|---|---|
31400000-0 |
Accumulateurs, piles et batteries primaires |
34100000-8 |
Véhicules à moteur |
La directrice des affaires juridiques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
La ministre de l'économie,de
l'industrie et de l'emploi,Christine Lagarde
La
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie
Pécresse
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