-Proposition
de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures,
de services et de travaux - Comité de conciliation, adopté
définitivement le 29 janvier 2004
-
ancienne Proposition
de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures,
de services et de travaux - COM/2000/0275 final - COD 2000/0115 - Journal
officiel n° C 029 E du 30/01/2001 p. 0011 - 00111 - Document adopté par la
Commission et soumis au parlement (fichier texte - soyez patient au
téléchargement)
- Avis
de la Commission sur les amendements adoptés par le parlement
-Communication
de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251,
paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant
la
position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une
directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des
procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et
services / SEC/2003/0366 final - COD 2000/0115 */ 25/03/2003
-
Projet
de directive soumis au parlement européen - Bruxelles, le 20 mars 2003
- Dossier
interinstitutionnel : 2000/0115 (COD) - Position commune du Conseil arrêtée le 20 mars 2003 en vue de
l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services -
-
Avis COM (2003) 503 final de
la commission européenne sur les amendements du Parlement européen à
la
position commune du Conseil concernant la proposition de Directive du parlement
européen et du conseil relative à la coordination des procédures de passation
des marchés publics de travaux, de fourniture et de services
-
Accord
de la commission de conciliation du 13 décembre 2004