Retour à la rubrique législation européenne  Mise à jour 18/03/2008 *

* - Communication de la Commission au Conseil, au parlement européen et au Comité économique et sociale européen - Vers une contribution accrue de la normalisation à l’innovation en Europe COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 11.3.2008, COM(2008) 133 final

- Communication interprétative de la Commission des Communautés européennes concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Bruxelles, le 05.02.2008 (fichier html +  texte)

- Questions-Réponses sur l'application des règles "marchés publics" aux services sociaux d'intérêt général - Bruxelles, SEC(2007) 1514/3 20/11/2007 - Document accompagnant la Communication intitulée "Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement pour l'Europe" (fichier html +  texte)

Communication interprétative sur l'application de l'article 296 du traité dans le domaine des marchés publics de la défense (présentée par la Commission) - Bruxelles, le 7.12.2006 - COM(2006) 779 final

- Communication interprétative de la Commission des Communautés européennes relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics» - Bruxelles, le 23.6.2006 COM   (fichier html)

- Communication interprétative de la Commission des Communautés européennes : Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne {SEC(2006) 516} - COM(2006) 177 final - Bruxelles, le 26.4.2006 (voir document en texte mis en forme par Localjuris)

- Communication de la Commission des Communautés européennes. Proposition de directive du parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (présentée par la Commission) {SEC(2006)557}- Bruxelles, le 4.5.2006 COM(2006) 195 final http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/remedies/remedies_fr.htm
(voir document en texte mis en forme par Localjuris.)

- Certificats délivrés sur les critères d'éligibilité des participants et listes officielles d'opérateurs économiques agréés. http://europa.eu.int/comm/internal_market/publicprocurement/2004_18/index_fr.htm

- Fiche Explicative établies par la commission européenne sur les nouvelles directives de marchés publics http://europa.eu.int/comm/internal_market/publicprocurement/explan-notes_fr.htm

- Dialogue compétitif - Directive classique. en html et texte

- Accords cadres - Directive classique. en html et texte

- Fiche explicative – directive secteurs - Définition des droits exclusifs ou spéciaux. en html et texte

- Fiche explicative – directive secteurs - Marchés concernant plusieurs activités. en html et texte

- Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions — Livre blanc sur les services d'intérêt général» 414ème session plénière des 9 et 10 février 2005 [COM(2004) 374 final] (2005/C 221/04) – JOUE du 9 septembre 2005, C221/17.

- Marchés publics : d’après les résultats d’une consultation, les règles de l’UE en matière de partenariats public-privé devraient être clarifiées - Commission de l'Union européenne  - Référence: IP/05/555 Date: 12/05/2005 - Bruxelles, le 12 mai 2005.

- Avis du Comité des régions des 23 et 24 février 2005 sur la « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le Livre blanc sur les services d'intérêt général » (2005/C 164/06) - JOUE du 5 juillet 2005 C164/53.

 - Avis du Comité des régions sur le Livre vert de la Commission européenne sur le partenariat public-privé et le droit communautaire sur les marchés publics et des concessions - JOUE C071 du 22 mars 2005 -

- Plan d’action pour la mise en oeuvre du cadre juridique des marchés publics électroniques  Communication de la Commission européenne au conseil, au parlement européen au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Bruxelles, le 13 décembre 2004

- Livre vert - Les marchés publics de la défense, présenté par la Commission Européenne- Bruxelles, le 23.09.2004 -COM(2004)608 final

- Procédure d'infraction instruite par la Commission européenne pour l'application de la législation de l'Union européenne en Allemagne, France, Danemark, l'Italie et les Pays-Bas - Bruxelles, 25 octobre 2004 - IP/04/1294

- Le livre blanc sur les services d'intérêt général - COM (2004) 374

- Le livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions - COM(2004)327.

- Nouvelle décision d'Eurostat sur le déficit et la dette - Traitement des partenariats public-privé - STAT/04/18 Le 11 février 2004

- Communication de la Commission dans le secteur des professions libérales - Bruxelles, le 9 février 2004 - Com(2004)83 final

- Livre vert sur les services d'intérêt général, 21/05/2003 COM (2003) 270 final + * document en format texte, annoté le 26/05/2005

- Communication interprétative de la commission n° 2001/C-333 sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d’intégrer des aspects sociaux dans lesdits marchés (COM(2001) 566  - Journal officiel n° C 333 du 28/11/2001 p. 0012 - 0026)

- Communication interprétative de la Commission n° 2000/C-121 sur les concessions en droit communautaire (2000/C 121 - JOCE n° C 121 du 29/04/2000 p. 0002 - 0013)

Dominique Fausser http://www.localjuris.com.fr