Accueil Directives Articles de la directive secteurs spéciaux
Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant
coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau,
de l'énergie, des transports et des télécommunications
JO L 199 du 09/08/1993 p. 0084 - 0138 -
Modifiée par
la directive 98/4 du 16 février 1998 (JO L 101 du 01.04.1998 p.1)
ANNEXE XIV- AVIS PÉRIODIQUE
Modifié par Directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (Directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Pour voir le modèle :
périodique indicatif - secteurs spéciaux (ne constituant pas une mise en concurrence)Avis
Avis
périodique indicatif - secteurs spéciaux (constituant une mise en concurrence)en ligne sur le Site de l'Union européenne, en format texte ou pdf, cliquer sur
http://simap.eu.int/FR/pub/src/formsOJS.htm
Consolidation et mise en page par Dominique Fausser http://www.localjuris.com.fr