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Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
JO L 199 du 09/08/1993 p. 0084 - 0138 - Modifiée par la directive 98/4 du 16 février 1998 (JO L 101 du 01.04.1998 p.1)

ANNEXE XVI A - SERVICES AU SENS DE L'ARTICLE 15

Catégorie, Désignation des services, Numéro de référence, CPC

1-Services d'entretien et de réparation 6112, 6122, 633, 886

2- Services de transports terrestres (¹), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier 712 (sauf 71235), 7512, 87304

3- Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier 73 (sauf 7321)

4- Transports de courrier par transport terrestre (¹) et par air 71235, 7321

5- Services de télécommunications (²)752

6- Services financiers : ex 81 a) services d'assurances 812, 814 b) services bancaires et d'investissement (³)

7- Services informatiques et services connexes 84

8- Services de recherche et de développement (⁴) 85

9- Services comptables, d'audit et de tenue de livres 862

10- Services d'études de marché et de sondages 864

11- Services de conseil en gestion (⁵) et services connexes 865, 866

12- Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques 867

13 - Services de publicité 871

14- Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés 874, 82201 à 82206

15- Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle 88442

16- Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues 94

(¹) À l'exclusion des services des transports ferroviaires couverts par la catégorie 18. 

(²) À l'exclusion des services de téléphonie vocale, de télex, de radiotéléphonie, d'appel unilatéral sans transmission de parole, ainsi que des services de transmission par satellite. 

(³) À l'exclusion des marchés des services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers, ainsi que des services prestés par des banques centrales. 

(⁴) À l'exclusion des marchés des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l'exercice de sa propre activité pour autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur.

 (⁵) À l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.

Consolidation et mise en page par Dominique Fausser à partir de documents disponibles sur le site Internet de la Communautés européennes