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Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
JO L 199 du 09/08/1993 p. 0084 - 0138 - Modifiée par la directive 98/4 du 16 février 1998 (JO L 101 du 01.04.1998 p.1)

ANNEXE XVI B - SERVICES AU SENS DE L'ARTICLE 16

Catégorie, Désignation des services, Numéro de référence CPC

17 Services d'hôtellerie et de restauration 64

18 Services de transports ferroviaires 711

19 Services de transport par eau 72

20 Services annexes et auxiliaires des transports 74

21 Services juridiques 861

22 Services de placement et de fourniture de personnel 872

23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés 873 (sauf 87304)

24 Services d'éducation et de formation professionnelle 92

25 Services sociaux et sanitaires 93

26 Services récréatifs, culturels et sportifs 96

27 Autres services

Consolidation et mise en page par Dominique Fausser à partir de documents disponibles sur le site Internet de la Communautés européennes