Accueil Directives Articles de la directive secteurs spéciaux
Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant
coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau,
de l'énergie, des transports et des télécommunications
JO L 199 du 09/08/1993 p. 0084 - 0138 -
Modifiée par
la directive 98/4 du 16 février 1998 (JO L 101 du 01.04.1998 p.1)
ANNEXE XVIII - RÉSULTATS DES CONCOURS
Pour voir le modèle :
résultats de concoursAvis de
en ligne sur le Site de l'Union européenne, en format texte ou pdf, cliquer sur
http://simap.eu.int/FR/pub/src/formsOJS.htm
Consolidation et mise en page par Dominique
Fausser http://www.localjuris.com.fr