Modifiée par :
Directive 97/52/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 1997 modifiant les directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, des marchés publics de fournitures et des marchés publics de travaux respectivement
Journal officiel n° L 328 du 28/11/1997 p. 0001 - 0059

ANNEXE I - LISTE DES POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS À L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS CONFORMÉMENT À SON ANNEXE I

(AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES CENTRALES)
BELGIQUE
A. - L'État fédéral:
- Services du premier ministre
- Ministère des affaires économiques
- Ministère des affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développement
- Ministère de l'agriculture
- Ministère des classes moyennes
- Ministère des communications et de l'infrastructure
- Ministère de la défense nationale (1)
- Ministère de l'emploi et du travail
- Ministère des finances
- Ministère de l'intérieur et de la fonction publique
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé publique et de l'environnement
- la Poste (2)
- la Régie des bâtiments
- le Fonds des routes
B. - L'Office national de sécurité sociale
- L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- L'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- L'Office national des pensions
- La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- Le Fonds des maladies professionnelles
- L'Office national de l'emploi
(1) Matériel non de guerre contenu à l'annexe II.
(2) Activités postales visées par la loi du 24 décembre 1993.
DANEMARK
>EMPLACEMENT TABLE>
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Liste des entités acheteuses centrales
1. Auswärtiges Amt
2. Bundesministerium für Arbeit und Sozialordnung
3. Bundesministerium für Bildung und Wissenschaft
4. Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Forsten
5. Bundesministerium der Finanzen
6. Bundesministerium für Forschung und Technologie
7. Bundesministerium des Innern (nur zivile Güter)
8. Bundesministerium für Gesundheit
9. Bundesministerium für Frauen und Jugend
10. Bundesministerium für Familie und Senioren
11. Bundesministerium der Justiz
12. Bundesministerium für Raumordnung, Bauwesen und Städtebau
13. Bundesministerium für Post und Telekommunikation (1)
14. Bundesministerium für Wirtschaft
15. Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit
16. Bundesministerium der Verteidigung (1)
17. Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit
18. Bundesministerium für Verkehr
Note
Selon les dispositions nationales existantes, les entités reprises dans cette liste doivent, en conformité avec des procédures spéciales, attribuer des marchés à certains groupes afin d'éliminer les difficultés causées par la dernière guerre.
(1) À l'exclusion des équipements de télécommunications.
ESPAGNE
Liste des entités
1. Ministerio de Asuntos Exteriores
2. Ministerio de Justicia
3. Ministerio de Defensa (1)
4. Ministerio de Economía y Hacienda
5. Ministerio del Interior
6. Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente
7. Ministerio de Educación y Ciencia
8. Ministerio de Trabajo y Seguridad Social
9. Ministerio de Industria y Energía
10. Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
11. Ministerio de la Presidencia
12. Ministerio para las Administraciones Públicas
13. Ministerio de Cultura
14. Ministerio de Comercio y Turismo
15. Ministerio de Sanidad y Consumo
16. Ministerio de Asuntos Sociales
(1) Matériel non de guerre contenu à l'annexe II.
FRANCE
1. Principales entités acheteuses
A. Budget général
- Services du premier ministre
- Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'économie
- Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
- Ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
- Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de la culture et de la francophonie
- Ministère du budget
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'environnement
- Ministère de la fonction publique
- Ministère du logement
- Ministère de la coopération
- Ministère des départements et territoires d'outre-mer
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la communication
- Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
B. Budget annexe
On peut notamment signaler:
- Imprimerie nationale
C. Comptes spéciaux du Trésor
On peut notamment signaler:
- Fonds forestier national
- Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels
- Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
- Caisse autonome de la reconstruction
2. Établissements publics nationaux à caractère administratif
- Académie de France à Rome
- Académie de marine
- Académie des sciences d'outre-mer
- Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
- Agences financières de bassins
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
- Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
- Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
- Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM)
- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
- Bibliothèque nationale
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (BEPTOM)
- Caisse des dépôts et consignations
- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM)
- Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Caisse nationale des autoroutes (CNA)
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Caisse nationale des monuments historiques et des sites
- Caisse nationale des télécommunications (1)
- Caisse de garantie du logement social
- Casa de Velasquez
- Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
- Centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture
- Centre d'études supérieures de sécurité sociale
- Centres de formation professionnelle agricole
- Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
- Centre national de la cinématographie française
- Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée
- Centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Centre national et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée (CNEFASES)
- Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager agricole
- Centre national des lettres
- Centre national de documentation pédagogique
- Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
- Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
- Centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager
- Centre national de promotion rurale de Marmilhat
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Centre régional d'éducation populaire d'Île-de-France
- Centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)
- Centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS)
- Centres régionaux de la propriété forestière
- Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
(1) Postes seulement.
- Chancelleries des universités
- Collège de France
- Commission des opérations de bourse
- Conseil supérieur de la pêche
- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Conservatoire national des arts et métiers
- Conservatoire national supérieur de musique
- Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Domaine de Pompadour
- École centrale - Lyon
- École centrale des arts et manufactures
- École française d'archéologie d'Athènes
- École française d'Extrême-Orient
- École française de Rome
- École des hautes études en sciences sociales
- École nationale d'administration
- École nationale de l'aviation civile (ENAC)
- École nationale des Chartes
- École nationale d'équitation
- École nationale du génie rural des eaux et des forêts (ENGREF)
- Écoles nationales d'ingénieurs
- École nationale d'ingénieurs des industries des techniques agricoles et alimentaires
- Écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles
- École nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires
- École nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (ENITEF)
- École nationale de la magistrature
- Écoles nationales de la marine marchande
- École nationale de la santé publique (ENSP)
- École nationale de ski et d'alpinisme
- École nationale supérieure agronomique - Montpellier
- École nationale supérieure agronomique - Rennes
- École nationale supérieure des arts décoratifs
- École nationale supérieure des arts et industries - Strasbourg
- École nationale supérieure des arts et industries textiles - Roubaix
- Écoles nationales supérieures d'arts et métiers
- École nationale supérieure des beaux-arts
- École nationale supérieure des bibliothécaires
- École nationale supérieure de céramique industrielle
- École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)
- École nationale supérieure d'horticulture
- École nationale supérieure des industries agricoles alimentaires
- École nationale supérieure du paysage (rattachée à l'École nationale supérieure d'horticulture)
- École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (ENSSA)
- Écoles nationales vétérinaires
- École nationale de voile
- Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices
- Écoles normales nationales d'apprentissage
- Écoles normales supérieures
- École polytechnique
- École technique professionnelle agricole et forestière de Meymac (Corrèze)
- École de sylviculture - Crogny (Aube)
- École de viticulture et d'oenologie de la Tour-Blanche (Gironde)
- École de viticulture - Avize (Marne)
- Établissement national de convalescents de Saint-Maurice
- Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
- Établissement national de bienfaisance Koenigs-Wazter
- Fondation Carnegie
- Fondation Singer-Polignac
- Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Hôpital-hospice national Dufresne-Sommeiller
- Institut de l'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux (IEMVPT)
- Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Institut géographique national
- Institut industriel du Nord
- Institut international d'administration publique (IIAP)
- Institut national agronomique de Paris-Grignon
- Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (INAOVEV)
- Institut national d'astronomie et de géophysique (INAG)
- Institut national de la consommation (INC)
- Institut national d'éducation populaire (INEP)
- Institut national d'études démographiques (INED)
- Institut national des jeunes aveugles - Paris
- Institut national des jeunes sourds - Bordeaux
- Institut national des jeunes sourds - Chambéry
- Institut national des jeunes sourds - Metz
- Institut national des jeunes sourds - Paris
- Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (I.N2.P3)
- Institut national de promotion supérieure agricole
- Institut national de la propriété industrielle
- Institut national de la recherche agronomique (INRA)
- Institut national de recherche pédagogique (INRP)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- Institut national des sports
- Instituts nationaux polytechniques
- Instituts nationaux des sciences appliquées
- Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen
- Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
- Instituts régionaux d'administration
- Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen
- Musée de l'armée
- Musée Gustave-Moreau
- Musée de la marine
- Musée national J.-J.-Henner
- Musée national de la Légion d'honneur
- Musée de la poste
- Muséum national d'histoire naturelle
- Musée Auguste-Rodin
- Observatoire de Paris
- Office de coopération et d'accueil universitaire
- Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Office national des anciens combattants
- Office national de la chasse
- Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
- Office national d'immigration (ONI)
- Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
- Palais de la découverte
- Parcs nationaux
- Réunion des musées nationaux
- Syndicat des transports parisiens
- Thermes nationaux - Aix-les-Bains
- Universités
3. Autre organisme public national
- Union des groupements d'achats publics (UGAP)
GRÈCE
Liste des entités
1. Ministry of National Economy
2. Ministry of Education and Religion
3. Ministry of Commerce
4. Ministry of Industry, Energy and Technology
5. Ministry of Merchant Marine
6. Ministry to the Prime Minister
7. Ministry of the Aegean
8. Ministry of Foreign Affairs
9. Ministry of Justice
10. Ministry of the Interior
11. Ministry of Labour
12. Ministry of Culture and Sciences
13. Ministry of Environment, Planning and Public Works
14. Ministry of Finance
15. Ministry of Transport and Communications
16. Ministry of Health and Social Security
17. Ministry of Macedonia and Thrace
18. Army General Staff
19. Navy General Staff
20. Airforce General Staff
21. Ministry of Agriculture
22. General Secretariat for Press and Information
23. General Secretariat for Youth
24. General State Laboratory
25. General Secretariat for Further Education
26. General Secretariat of Equality
27. General Secretariat for Social Security
28. General Secretariat for Greeks Living Abroad
29. General Secretariat for Industry
30. General Secretariat for Research and Technology
31. General Secretariat for Sports
32. General Secretariat for Public Works
33. National Statistical Service
34. National Welfare Organisation
35. Workers' Housing Organisation
36. National Printing Office
37. Greek Atomic Energy Commission
38. Greek Highway Fund
39. University of Athens
40. University of the Aegean
41. University of Thessaloniki
42. University of Thrace
43. University of Ioannina
44. University of Patras
45. Polytechnic School of Crete
46. Sivitanidios Technical School
47. University of Macedonia
48. Eginitio Hospital
49. Areteio Hospital
50. National Centre of Public Administration
51. Hellenic Post (EL. TA.)
52. Public Material Management Organisation
53. Farmers' Insurance Organisation
54. School Building Organisation
IRLANDE
1. Principales entités acheteuses
Office of Public Works
2. Autres entités
- President's Establishment
- Houses of the Oireachtas (Parliament)
- Department of the Taoiseach (Prime Minister)
- Office of the Tanaiste (Deputy Prime Minister)
- Central Statistics Office
- Department of Arts, Culture and the Gaeltacht
- National Gallery of Ireland
- Department of Finance
- State Laboratory
- Office of the Comptroller and Auditor General
- Office of the Attorney General
- Office of the Director of Public Prosecutions
- Valuation Office
- Civil Service Commission
- Office of the Ombudsman
- Office of the Revenue Commissioners
- Department of Justice
- Commissioners of Charitable Donations and Bequests for Ireland
- Department of the Environment
- Department of Education
- Department of the Marine
- Department of Agriculture, Food and Forestry
- Department of Enterprise and Employment
- Department of Trade and Tourism
- Department of Defence (1)
- Department of Foreign Affairs
- Department of Social Welfare
- Department of Health
- Department of Transport, Energy and Communications
(1) Matériel non de guerre contenu à l'annexe II.
ITALIE
Entités acheteuses
1. Ministry of the Treasury (1)
2. Ministry of Finance (2)
3. Ministry of Justice
4. Ministry of Foreign Affairs
5. Ministry of Education
6. Ministry of the Interior
7. Ministry of Public Works
8. Ministry for Co-ordination (International Relations and EC Agricultural Policies)
9. Ministry of Industry, Trade and Craft Trades
10. Ministry of Employment and Social Security
11. Ministry of Health
12. Ministry of Cultural Affairs and the Environment
13. Ministry of Defence (1)
14. Budget and Economic Planning Ministry
15. Ministry of Foreign Trade
16. Ministry of Posts and Telecommunications (3)
17. Ministry of the Environment
18. Ministry of University and Scientifical and Technological Research
(1) Entité centrale d'achat pour la plupart des autres ministères et entités.
(2) À l'exclusion des achats faits par les monopoles du sel et du tabac.
(3) Services postaux seulement.
LUXEMBOURG
1. Ministère d'État: service central des imprimés et des fournitures de l'État
2. Ministère de l'agriculture: administration des services techniques de l'agriculture
3. Ministère de l'éducation nationale: lycées d'enseignement secondaire et d'enseignement secondaire technique
4. Ministère de la famille et de la solidarité sociale: maisons de retraite
5. Ministère de la force publique: armée (1) - gendarmerie - police
6. Ministère de la justice: établissements pénitentiaires
7. Ministère de la santé publique: hôpital neuropsychiatrique
8. Ministère des travaux publics: bâtiments publics - ponts et chaussées
9. Ministère des communications: centre informatique de l'État
10. Ministère de l'environnement: commissariat général à la protection des eaux
(1) Matériel non de guerre contenu à l'annexe II.
PAYS-BAS
Liste des entités
Ministères et organismes du gouvernement central
1. Ministry of General Affairs - Ministerie van Algemene Zaken
- Advisory Council on Government Policy - Bureau van de Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid
- National Information Office - Rijksvoorlichtingsdienst
2. Ministry of the Interior - Ministerie van Binnenlandse Zaken
- Government Personnel Information System Service - Dienst Informatievoorziening Overheidspersoneel
- Redundancy Payment and Benefits Agency - Dienst Uitvoering Ontslaguitkeringsregelingen
- Public Servants Medical Expenses Agency - Dienst Ziektekostenvoorziening Overheidspersoneel
- RPD Advisory Service - RPD Advies
- Central Archives and Interdepartmental Text Processing - CAS/ITW
3. Ministry of Foreign Affairs + Directorate-General for Development Cooperation of the Ministry of Foreign Affairs - Ministerie van Buitenlandse Zaken + Ministerie voor Ontwikkelingssamenwerking
4. Ministry of Defence - Ministerie van Defensie (1)
- Directorate of material Royal Netherlands Navy - Directie materieel Koninklijke Marine
- Directorate of material Royal Netherlands Army - Directie materieel Koninklijke Landmacht
- Directorate of material Royal Netherlands Air Force - Directie materieel Koninklijke Luchtmacht
5. Ministry of Economic Affairs - Ministerie van Economische Zaken
- Economic Investigation Agency - Economische Controledienst
- Central Plan Bureau - Centraal Planbureau
- Netherlands Central Bureau of Statistics - Centraal Bureau voor de Statistiek
- Senter - Senter
- Industrial Property Office - Bureau voor de Industriële Eigendom
- Central Licensing Office for Import and Export - Centrale Dienst voor de In- en Uitvoer
- State Supervision of Mines - Staatstoezicht op de Mijnen
- Geological Survey of the Netherlands - Rijks Geologische Dienst
6. Ministry of Finance - Ministerie van Financiën
- State Property Department - Dienst der Domeinen
- Directorates of the State Tax Department - Directies der Rijksbelastingen
- State Tax Department/Fiscal Intelligence and Information Department - Belastingdienst/FIOD
- State Tax Department/Computer Centre - Belastingdienst/Automatiseringscentrum
- State Tax Department/Training - Belastingdienst/Opleidingen
7. Ministry of Justice - Ministerie van Justitie
- Education and Training Organization, Directorate General for the Protection of Young People and the care of Offenders - Opleidings- en vormingsorganisatie Directoraat-Generaal Jeugdbescherming en Delinquentenzorg
- Child Care and Protection Board - Raden voor de Kinderbescherming in de provincies
- State Institutions for Child care and Protection - Rijksinrichtingen voor de Kinderbescherming in de provincies
(1) Matériel non de guerre contenu à l'annexe II.
- Prisons - Penitentiaire inrichtingen in de provincie
- State Institutions for Persons Placed under Hospital Order - Rijksinrichtingen voor TBS-verpleging in de provincies
- Internal Facilities Service of the Directorate for Young Offenders and Young Peoples Institute - Dienst Facilitaire Zaken van de Directie Delinquentenzorg en Jeugdinrichtingen
- Legal Aid Department - Dienst Gerechtelijke Ondersteuning in de arrondissementen
- Central Collection Office for the Courts - Centraal Ontvangstkantoor der Gerechten
- Central Debt Collection Agency of the Ministry of Justice - Centraal Justitie Incassobureau
- National Criminal Investigation Department - Rijksrecherche
- Forensic Laboratory - Gerechtelijk Laboratorium
- National Police Services Force - Korps Landelijke Politiediensten
- District offices of the Immigration and Naturalisation Service - Districtskantoren Immigratie- en Naturalisatiedienst
8. Ministry of Agriculture, Nature Management and Fisheries - Ministerie van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij
- National Forest Service - Staatsbosbeheer
- Agricultural Research Service - Dienst Landbouwkundig Onderzoek
- Agricultural Extension Service - Dienst Landbouwvoorlichting
- Land Development Service - Landinrichtingsdienst
- National Inspection Service for Animals and Animal Protection - Rijksdienst voor de Keuring van Vee en Vlees
- Plant Protection Service - Plantenziektenkundige Dienst
- General Inspection Service - Algemene Inspectiedienst
- National Fisheries Research Institute - Rijksinstituut voor Visserijonderzoek
- Government Institute for Quality Control of Agricultural Products - Rijkskwaliteit Instituut voor Land- en Tuinbouwprodukten
- National Institute for Nature Management - Instituut voor Bos- en Natuuronderzoek
- Game Fund - Jachtfonds
9. Ministry of Education and Science - Ministerie van Onderwijs en Wetenschappen
- Royal Library - Koninklijke Bibliotheek
- Institute for Netherlands History - Instituut voor Nederlandse Geschiedenis
- Netherlands State Institute for War Documentation - Rijksinstituut voor Oorlogsdocumentatie
- Institute for Educational Research - Instituut voor Onderzoek van het Onderwijs
- National Institute for Curriculum Development - Instituut voor de Leerplan Ontwikkeling
10. Ministry of Social Affairs and Employment - Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid
- Wages Inspection Service - Loontechnische dienst
- Inspectorate for Social Affairs and Employment - Inspectie en Informatie Sociale Zaken en Werkgelegenheid
- National Social Assistance Consultancies Services - Rijksconsulentschappen Sociale Zekerheid
- Steam Equipment Supervision Service - Dienst voor het Stoomwezen
- Conscientious Objectors Employment Department - Tewerkstelling erkend gewetensbezwaarden militaire dienst
- Directorate for Equal Opportunities - Directie Emancipatie
11. Ministry of Transport, Public Works and Water Management - Ministerie van Verkeer en Waterstaat
- Directorate-General for Transport - Directoraat-Generaal Vervoer
- Directorate-General for Public Works and Water Management - Directoraat-Generaal Rijkswaterstaat
- Directorate-General for Civil Aviation - Directoraat-Generaal Rijksluchtvaartdienst
- Telecommunications and Post Department - Hoofddirectie Telecommunicatie en Post
- Regional Offices of the Directorates-General and General Management, Inland Waterway Navigation Service - De regionale organisatie van de directoraten-generaal en de hoofddirectie Vaarwegmarkeringsdienst
12. Ministry of Housing, Physical Planning and Environment - Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer
- Directorate-General for Environment Management - Directoraat-Generaal Milieubeheer
- Directorate-General for Public Housing - Directoraat-Generaal van de Volkshuisvesting
- Government Buildings Agency - Rijksgebouwendienst
- National Physical Planning Agency - Rijksplanologische Dienst
13. Ministry of Welfare, Health and Cultural Affairs - Ministerie van Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur
- Social and Cultural Planning Office - Sociaal en Cultureel Planbureau
- Inspectorate for Child and Youth Care and Protection Services - Inspectie Jeugdhulpverlening en Jeugdbescherming
- Medical Inspectorate of Health Care - Inspecties van het Staatstoezicht op de Volksgezondheid
- Cultural Castle Council - Rijksdienst Kastelenbeheer
- National Archives Department - Rijksarchiefdienst
- Department for the Conservation of Historic Buildings and Sites - Rijksdienst voor de Monumentenzorg
- National Institute of Public Health and Environmental Protection - Rijksinstituut voor Milieuhygiëne
- National Archeological Field Survey Commission - Rijksdienst voor het Oudheidkundig Bodemonderzoek
- Netherlands Office for Fine Arts - Rijksdienst Beeldende Kunst
14. Cabinet for Netherlands Antillean and Aruban Affairs - Kabinet voor Nederlands-Antilliaanse en Arubaanse zaken
15. Higher Colleges of State - Hogere Colleges van Staat
16. Council of State - Raad van State
17. Netherlands Court of Audit - Algemene Rekenkamer
18. National Ombudsman - Nationale Ombudsman
AUTRICHE
1. Bundeskanzleramt - Amtswirtschaftsstelle
2. Bundesministerium für auswärtige Angelegenheiten
3. Bundesministerium für Gesundheit und Konsumentenschutz
4. Bundesministerium für Finanzen
(a) Amtswirtschaftsstelle
(b) Abteilung VI/5 (EDV-Beschaffung des Bundesministeriums für Finanzen und des Bundesrechenamtes)
(c) Abteilung III/1 (Beschaffung von technischen Geräten, Einrichtungen und Sachgütern für die Zollwache)
5. Bundesministerium für Jugend und Familie - Amtswirtschaftsstelle
6. Bundesministerium für wirtschaftliche Angelegenheiten
7. Bundesministerium für Inneres
(a) Abteilung I/5 (Amtswirtschaftsstelle)
(b) EDV-Zentrum (Beschaffung von elektronischen Datenverarbeitungssystemen (Hardware))
(c) Abteilung II/3 (Beschaffung von technischen Geräten und Einrichtungen für die Bundespolizei)
(d) Abteilung I/6 (Beschaffung von Sachgütern (mit Ausnahme der von der Abteilung II/3 zu beschaffenden Sachgüter) für die Bundespolizei)
(e) Abteilung IV/8 (Beschaffung von Fluggeräten)
8. Bundesministerium für Justiz - Amtswirtschaftsstelle
9. Bundesministerium für Landesverteidigung (1)
10. Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft
11. Bundesministerium für Arbeit und Soziales - Amtswirtschaftsstelle
12. Bundesministerium für Unterricht und kulturelle Angelegenheiten
13. Bundesministerium für öffentliche Wirtschaft und Verkehr
14. Bundesministerium für Wissenschaft, Forschung und Kunst
15. Österreichisches Statistisches Zentralamt
16. Österreichische Staatsdruckerei
17. Bundesamt für Eich- und Vermessungswesen
18. Bundesversuchs- und Forschungsanstalt-Arsenal (BVFA)
19. Bundesstaatliche Prothesenwerkstätten
20. Austro Control GmbH - Österreichische Gesellschaft für Zivilluftfahrt mit beschränkter Haftung
21. Bundesprüfanstalt für Kraftfahrzeuge
22. Generaldirektion für die Post- und Telegraphenverwaltung (nur Postwesen)
23. Bundesministerium für Umwelt - Amtswirtschaftsstelle
(1) Matériel non de guerre contenu à l'annexe II.
PORTUGAL
Prime Minister's Office
Legal Centre
Centre for Studies and Training (Local Government)
Government Computer Network Management Centre
National Council for Civil Defence Planning
Permanent Council for Industrial Conciliation
Department for Vocational and Advanced Training
Ministerial Department with special responsibility for Macao
Ministerial Department responsible for Community Service by Conscientious Objectors
Institute for Youth
National Administration Institute
Secretariat General, Prime Minister's Office
Secretariat for Administrative Modernization
Social Services, Prime Minister's Office
Ministry of Home Affairs
Directorate-General for Roads
Ministerial Department responsible for Studies and Planning
Civilian administrations
Customs Police
Republican National Guard
Police
Secretariat General
Technical Secretariat for Electoral Matters
Customs and Immigration Department
Intelligence and Security Department
National Fire Service
Ministry of Agriculture
Control Agency for Community Aid to Olive Oil Production
Regional Directorate for Agriculture (Beira Interior)
Regional Directorate for Agriculture (Beira Litoral)
Regional Directorate for Agriculture (Entre Douro e Minho)
Regional Directorate for Agriculture (Trás-os-Montes)
Regional Directorate for Agriculture (Alentejo)
Regional Directorate for Agriculture (Algarve)
Regional Directorate for Agriculture (Ribatejo e Oeste)
General Inspectorate and Audit Office (Management Audits)
Viticulture Institute
National Agricultural Research Institute
Institute for the Regulation and Guidance of Agricultural Markets
Institute for Agricultural Structures and Rural Development
Institute for Protection of Agri-Food Production
Institute for Forests
Institute for Agricultural Markets and Agri-Foods Industry
Secretariat General
IFADAP (Financial Institute for the Development of Agriculture and Fishing) (1)
INGA (National Agricultural Intervention and Guarantee Institute) (1)
Ministry of the Environment and Natural Resources
Directorate-General for Environment
Institute for Environmental Promotion
Institute for the Consumer
Institute for Meteorology
Secretariat General
Institute for Natural Conservancy
Ministerial Department for the Improvement of the Estoril Coast
Regional Directorates for Environment and Natural Resources
Water Institute
Ministry of Trade and Tourism
Commission responsible for the Application of Economic Penalties
Directorate-General for Competition and Prices
Directorate-General for Inspection (Economic Affairs)
Directorate-General for Tourism
Directorate-General for Trade
Tourism Fund
Ministerial Department responsible for Community Affairs
ICEP (Portuguese Foreign Trade Institute)
General Inspectorate for Gambling
National Institute for Training in Tourism
Regional Tourist Boards
Secretariat General
ENATUR (National Tourism Enterprise) - Public enterprise (1)
Ministry of Defence (2)
National Security Authority
National Council for Emergency Civil Planning
Directorate-General for Armaments and Defence Equipments
Directorate-General for Infrastructure
Directorate-General for Personnel
Directorate-General for National Defence Policy
Secretariat General
Office of the Chief of Staff of the Armed Forces (2)
Administrative Council of the Office of the Chief of Staff of the Armed Forces
Commission of Maintenance of NATO Infrastructure
Executive Commission of NATO Infrastructure
Social Works of the Armed Forces
Office of the Chief of Staff, Air Force (2)
Air Force Logistics and Administrative Commando
General Workshop for Aeronautical Equipment
(1) Authority under joint Ministry of Trade and Tourism and Ministry of Finance control.
(2) Matériel non de guerre contenu à l'annexe II.
Office of the Chief of Staff, Army (1)
Logistics Department
Directorate for Army Engineering
Directorate for Army Communications
Service Directorate for Fortifications and Army Works
Service Directorate for the Army Physical Education
Service Directorate Responsible for the Army Computer
Service Directorate for Intendancy
Service Directorate for Equipment
Service Directorate for Health
Directorate for Transport
Main Army Hospital
General Workshop of Uniforms and Equipment
General Workshop of Engineering Equipment
Bakery
Army Laboratory for Chemical and Pharmaceutical Products
Office of the Chief of Staff, Navy (1)
Directorate for Naval Facilities
Directorate-General for Naval Equipment
Directorate for Instruction and Training
Directorate of the Service of Naval Health
The Navy Hospital
Directorate for Supplies
Directorate for Transport
Directorate of the Service of Maintenance
Armed Computer Service
Continent Naval Commando
Açores Naval Commando
Madeira Naval Commando
Commando of Lisbon Naval Station
Army Centre for Physical Education
Administrative Council of Central Navy Administration
Naval War Height Institute
Directorate-General for the Navy
Directorate-General for Lighthouses and School for Lighthouse Keepers
The Hydrographic Institute
Vasco da Gama Aquarium
The Alfeite Arsenal
Ministry of Education
Secretariat General
Department for Planning and Financial Management
Department for Higher Education
Department for Secondary Education
(1) Matériel non de guerre contenu à l'annexe II.
Department for Basic Education
Department for Educational Resources Management
General Inspectorate of Education
Bureau for the Launching and Coordination of the School Year
Regional Directorate for Education (North)
Regional Directorate for Education (Centre)
Regional Directorate for Education (Lisbon)
Regional Directorate for Education (Alentejo)
Regional Directorate for Education (Algarve)
Camões Institute
Institute for Innovation in Education António Aurélio da Costa Ferreira
Institute for Sports
Department of European Affairs
Ministry of Education Press
Ministry of Employment and Social Security
National Insurance and Occupational Health Fund
Institute for Development and Inspection of Labour Conditions
Social Welfare Funds
Casa Pia de Lisboa (1)
National Centre for Pensions
Regional Social Security Centres
Commission on Equal Opportunity and Rights for Women
Statistics Department
Studies and Planning Department
Department of International Relations and Social Security Agreements
European Social Fund Department
Department of European Affairs and External Relations
Directorate-General for Social Works
Directorate-General for the Family
Directorate-General for Technical Support to Management
Directorate-General for Employment and Vocational Training
Directorate-General for Social Security Schemes
Social Security Financial Stabilization Fund
General Inspectorate for Social Security
Social Security Financial Management Institute
Employment and Vocational Training Institute
National Institute for Workers' Leisure Time
Secretariat General
National Secretariat for Rehabilitation
Social Services
Santa Casa da Misericórdia de Lisboa (1)
(1) Authority under joint control of the Ministry of Employment and Social Security and the Ministry of Health Control.
Ministry of Finance
ADSE (Directorate-General for the Protection of Civil Servants)
Legal Affairs Office
Directorate-General for Public Administration
Directorate-General for Public Accounts and General Budget Supervision
Directorate-General for the State Loans Board
Directorate-General for the Customs Service
Directorate-General for Taxation
Directorate-General for State Assets
Directorate-General for the Treasury
Ministerial Department responsible for Economic Studies
Ministerial Department responsible for European Affairs
GAFEEP (Ministerial Department responsible for Studies on the Funding of the State and Public Enterprises)
General Inspectorate for Finance
Institute for Information Technology
State Loans Board
Secretariat General
SOFE (Social Services of the Ministry of Finance)
Ministry of Industry and Energy
Regional Delegation for Industry and Energy (Lisbon and Tagus Valley)
Regional Delegation for Industry and Energy (Alentejo)
Regional Delegation for Industry and Energy (Algarve)
Regional Delegation for Industry and Energy (Centre)
Regional Delegation for Industry and Energy (North)
Directorate-General for Industry
Directorate-General for Energy
Geological and Mining Institute
Ministerial Department responsible for Studies and Planning
Ministerial Department responsible for Oil Exploration and Production
Ministerial Department responsible for Community Affairs
National Industrial Property Institute
Portuguese Institute for Quality
INETI (National Institute for Industrial Engineering and Technology)
Secretariat General
PEDIP Manager's Department
Legal Affairs Office
Commission for Emergency Industrial Planning
Commission for Emergency Energy Planning
IAPMEI (Institute for Support of Small and Medium-sized Enterprises and Investments)
Ministry of Justice
Centre for Legal Studies
Social Action and Observation Centres
The High Council of the Judiciary (Conselho Superior de Magistratura)
Central Registry
Directorate-General for Registers and Other Official Documents
Directorate-General for Computerized Services
Directorate-General for Legal Services
Directorate-General for the Prison Service
Directorate-General for the Protection and Care of Minors Prison Establishments
Ministerial Department responsible for European Law
Ministerial Department responsible for Documentation and Comparative Law
Ministerial Department responsible for Studies and Planning
Ministerial Department responsible for Financial Management
Ministerial Department responsible for Planning and Coordinating Drug Control
São João de Deus Prison Hospital
Corpus Christi Institute
Guarda Institute
Institute for the Rehabilitation of Offenders
São Domingos de Benfica Institute
National Police and Forensic Science Institute
Navarro Paiva Institute
Padre António Oliveira Institute
São Fiel Institute
São José Institute
Vila Fernando Institute
Criminology Institutes
Forensic Medicine Institutes
Criminal Investigation Department
Secretariat General
Social Services
Ministry of Public Works, Transport and Communications
Council for Public and Private Works Markets
Directorate-General for Civil Aviation
Directorate-General for National Buildings and Monuments
Directorate-General for Road and Rail Transport
Ministerial Department responsible for River Crossings (Tagus)
Ministerial Department for Investment Coordination
Ministerial Department responsible for the Lisbon Railway Junction
Ministerial Department responsible for the Oporto Railway Junction
Ministerial Department responsible for Navigation on the Douro
Ministerial Department responsible for the European Communities
General Inspectorate for Public Works, Transport and Communications
Independent Executive for Roads
National Civil Engineering Laboratory
Social Works Department of the Ministry of Public Works, Transport and Communications
Secretariat General
Institute for Management and Sales of State Housing
CTT - Post and Telecommunications of Portugal SA (1)
(1) Services postaux uniquement.
Ministry of Foreign Affairs
Directorate-General for Consular Affairs and for Financial Administration
Directorate-General for the European Communities
Directorate-General for Cooperation
Institute for Portuguese Emigrants and Portuguese Communities Abroad
Institute for Economic Cooperation
Secretariat General
Ministry of Territorial Planning and Management
Academy of Science
Legal Affairs Office
National Centre for Geographical Data
Regional Coordination Committee (Centre)
Regional Coordination Committee (Lisbon and Tagus Valley)
Regional Coordination Committee (Alentejo)
Regional Coordination Committee (Algarve)
Regional Coordination Committee (North)
Central Planning Department
Ministerial Department for European Issues and External Relations
Directorate-General for Local Government
Directorate-General for Regional Development
Directorate-General for Town and Country Planning
Ministerial Department responsible for Coordination of the Alqueva Project
General Inspectorate for Territorial Administration
National Statistical Institute
António Sérgio Cooperative Institute
Institute for Scientific and Tropical Research
Geographical and Land Register Institute
National Scientific and Technological Research Board
Secretariat General
Ministry of the Sea
Directorate-General for Fishing
Directorate-General for Ports, Navigation and Maritime Transport
Portuguese Institute for Maritime Exploration
Maritime Administration for North, Centre and South
National Institute for Port Pilotage
Institute for Port Labour
Port Administration of Douro and Leixões
Port Administration of Lisbon
Port Administration of Setúbal and Sesimbra
Port Administration of Sines
Independent Executive for Ports
Infante D. Henrique Nautical School
Portuguese Fishing School and School of Sailing and Marine Craft
Secretariat General
Ministry of Health
Regional Health Administrations
Health Centres
Mental Health Centres
Histocompatibility Centres
Regional Alcoholism Centres
Department for Studies and Health Planning
Health Human Resource Department
Directorate-General for Health
Directorate-General for Health Installations and Equipment
National Institute for Chemistry and Medicament
Supporting Centres for Drug Addicts
Institute for Computer and Financial Management of Health Services
Infirmary Technical Schools
Health Service Technical Colleges
Central Hospitals
District Hospitals
General Inspectorate of Health
National Institute of Emergency Care
Dr Ricardo Jorge National Health Institute
Dr Jacinto de Magalhães Institute of Genetic Medicine
Dr Gama Pinto Institute of Opthalmology
Portuguese Blood Institute
General Practitioners Institutes
Secretariat General
Service for Prevention and Treatment of Drug Dependence
Social Services, Ministry of Health
FINLANDE
>EMPLACEMENT TABLE>
SUÈDE
>EMPLACEMENT TABLE>
ROYAUME-UNI
Cabinet Office
Chessington Computer Centre
Civil Service College
Recruitment and Assessment Service
Civil Service Occupational Health Service
Office of Public Services and Science
Parliamentary Counsel Office
The Government Centre on Information Systems (CCTA)
Central Office of Information
Charity Commission
Crown Prosecution Service
Crown Estate Commissioners (Vote Expenditure only)
Customs and Excise Department
Department for National Savings
Department for Education
Higher Education Funding Council for England
Department of Employment
Employment Appeals Tribunal
Industrial Tribunals
Office of Manpower Economics
Department of Health
Central Council for Education and Training in Social Work
Dental Practice Board
English National Board for Nursing, Midwifery and Health Visitors
National Health Service Authorities and Trusts
Prescriptions Pricing Authority
Public Health Laboratory Service Board
United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting
Department of National Heritage
British Library
British Museum
Historic Buildings and Monuments Commission for England (English Heritage)
Imperial War Museum
Museums and Galleries Commission
National Gallery
National Maritime Museum
National Portrait Gallery
Natural History Museum
Royal Commission on Historical Manuscripts
Royal Commission on Historical Monuments of England
Royal Fine Art Commission (England)
Science Museum
Tate Gallery
Victoria and Albert Museum
Wallace Collection
Department of Social Security
Medical Boards and Examining Medical Officers (War Pensions)
Regional Medical Service
Independent Tribunal Service
Disability Living Allowance Advisory Board
Occupational Pensions Board
Social Security Advisory Committee
Department of the Environment
Building Research Establishment Agency
Commons Commissioners
Countryside Commission
Valuation Tribunal
Rent Assessment Panels
Royal Commission on Environmental Pollution
The Buying Agency
Department of the Procurator General and Treasury Solicitor
Legal Secretariat to the Law Officers
Department of Trade and Industry
Laboratory of the Government Chemist
National Engineering Laboratory
National Physical Laboratory
National Weights and Measures Laboratory
Domestic Coal Consumers' Council
Electricity Committees
Gas Consumers' Council
Central Transport Consultative Committees
Monopolies and Mergers Commission
Patent Office
Department of Transport
Coastguard Services
Transport Research Laboratory
Export Credits Guarantee Department
Foreign and Commonwealth Office
Wilton Park Conference Centre
Government Actuary's Department
Government Communications Headquarters
Home Office
Boundary Commission for England
Gaming Board for Great Britain
Inspectors of Constabulary
Parole Board and Local Review Committees
House of Commons
House of Lords
Inland Revenue, Board of
Intervention Board for Agricultural Produce
Lord Chancellor's Department
Combined Tax Tribunal
Council on Tribunals
Immigration Appellate Authorities
Immigration Adjudicators
Immigration Appeals Tribunal
Lands Tribunal
Law Commission
Legal Aid Fund (England and Wales)
Pensions Appeals Tribunals
Public Trustee Office
Office of the Social Security Commissioners
Supreme Court Group (England and Wales)
Court of Appeal - Criminal
Circuit Offices and Crown, County and Combined Courts (England and Wales)
Transport Tribunal
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food
Agricultural Development and Advisory Service
Agricultural Dwelling House Advisory Committees
Agricultural Land Tribunals
Agricultural Wages Board and Committees
Cattle Breeding Centre
Plant Variety Rights Office
Royal Botanic Gardens, Kew
Ministry of Defence (1)
Meteorological Office
Procurement Executive
National Audit Office
National Investment Loans Office
Northern Ireland Court Service
Coroners Courts
County Courts
Court of Appeal and High Court of Justice in Northern Ireland
Crown Courts
Enforcement of Judgements Office
Legal Aid Fund
Magistrates Court
Pensions Appeals Tribunals
Northern Ireland, Department of Agriculture
Northern Ireland, Department for Economic Development
Northern Ireland, Department of Education
Northern Ireland, Department of the Environment
Northern Ireland, Department of Finance and Personnel
Northern Ireland, Department of Health and Social Services
Northern Ireland Office
Crown Solicitor's Office
Department of the Director of Public Prosecutions for Northern Ireland
Northern Ireland Forensic Science Laboratory
Office of Chief Electoral Officer for Northern Ireland
Police Authority for Northern Ireland
Probation Board for Northern Ireland
State Pathologist Service
Office of Fair Trading
Office of Population Censuses and Surveys
National Health Service Central Register
Office of the Parliamentary Commissioner for Administration and Health
Service Commissioners
(1) Matériel non de guerre contenu à l'annexe II.
Ordnance Survey
Overseas Development Administration
Natural Resources Institute
Paymaster General's Office
Postal Business of the Post Office
Privy Council Office
Public Record Office
Registry of Friendly Societies
Royal Commission on Historical Manuscripts
Royal Hospital, Chelsea
Royal Mint
Scotland, Crown Office and Procurator
Fiscal Service
Scotland, Department of the Registers of Scotland
Scotland, General Register Office
Scotland, Lord Advocate's Department
Scotland, Queen's and Lord Treasurer's Remembrancer
Scottish Courts Administration
Accountant of Court's Office
Court of Justiciary
Court of Session
Lands Tribunal for Scotland
Pensions Appeal Tribunals
Scottish Land Court
Scottish Law Commission
Sheriff Courts
Social Security Commissioners' Office
The Scottish Office
Central Services
Agriculture and Fisheries Department
Crofters Commission
Red Deer Commission
Royal Botanic Garden, Edinburgh
Industry Department
Education Department
National Galleries of Scotland
National Library of Scotland
National Museums of Scotland
Scottish Higher Education Funding Council
Environment Department
Rent Assessment Panel and Committees
Royal Commission on the Ancient and Historical Monuments of Scotland
Royal Fine Art Commission for Scotland
Home and Health Departments
HM Inspectorate of Constabulary
Local Health Councils
National Board for Nursing, Midwifery and Health Visiting for Scotland
Parole Board for Scotland and Local Review Committees
Scottish Council for Postgraduate Medical Education
Scottish Crime Squad
Scottish Criminal Record Office
Scottish Fire Service Training School
Scottish Health Service Authorities and Trusts
Scottish Police College
Scottish Record Office
HM Stationery Office (HMSO)
HM Treasury
Forward
Welsh Office
Royal Commission of Ancient and Historical Monuments in Wales
Welsh National Board for Nursing, Midwifery and Health Visiting
Local Government Boundary Commission for Wales
Valuation Tribunals (Wales)
Welsh Higher Education Finding Council
Welsh National Health Service Authorities and Trusts
Welsh Rent Assessment Panels.

Consolidation et mise en page par Dominique Fausser à partir de documents disponibles sur le site Internet de la Communautés européennes