Sources légales   Directives    Articles de la directive fournitures

Directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

Modifié par Directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (Directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Pour voir les modèles :

Avis de pré-information

Avis de marché

Avis d'attribution

 en ligne sur le Site de l'Union européenne, en format texte ou pdf, cliquer sur

http://simap.eu.int