Sources légales   Directives    Articles de la directive services

Directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services
Modifiée par

Directive 97/52/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 1997 modifiant les directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, des marchés publics de fournitures et des marchés publics de travaux respectivement
Journal officiel n° L 328 du 28/11/1997 p. 0001 - 0059

ANNEXE I B Services au sens de l'article 9

Catégorie, Désignation des services, Numéro de référence, CPC

17 Services d'hôtellerie et de restauration

6418 Services de transports ferroviaires

71119 Services de transport par eau

7220 Services annexes et auxiliaires des transports

7421 Services juridiques

86122 Services de placement et de fourniture de personnel

87223 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

873 (sauf 87304)

24 Services d'éducation et de formation professionnelle

9225 Services sociaux et sanitaires

9326 Services récréatifs, culturels et sportifs

9627 Autres services

Consolidation et mise en page par Dominique Fausser à partir de documents disponibles sur le site Internet de la Communautés européennes