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Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement (CE) No 1422/2007 de la Commission  du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - JOUE du 5 décembre 2007 L. 31734

- Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. JOUE L 376/28 du 27 décembre 2006

- Décision de la Commission des Communautés européennes du 28 novembre 2005 concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général [notifiée sous le numéro C(2005) 2673] (2005/842/CE) - JOUE du 29 novembre 2005 - L 312/67

Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. JOUE L 323 du 09 décembre 2005 (intégré dans directives mises à jour ci-dessous)

Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics - JOUE L 257 du 01 novembre 2005 (intégré dans directives mises à jour ci-dessous)

- Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux  - JOUE du 30 avril 2004 L.134/1 - Délai maximal de transposition pour le 31 janvier 2006, certaines dispositions feront l'objet d'une prochaine réforme du code des marchés publics et de la loi 91-03 du 3 janvier 1991 et son son décret d'application. - Texte et annexes (lien direct sur le JOUE en attente de montage par Localjuris)

- Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services - JOUE du 30 avril 2004 L.134/114 - Délai maximal de transposition pour le 31 janvier 2006, certaines dispositions feront l'objet d'une prochaine réforme du code des marchés publics et de la loi 91-03 du 3 janvier 1991 et son son décret d'application. Voir : montage interactif de la directive en HTML avec annexes, plus la directive au format texte effectués par Localjuris (voir nouveaux seuils)

Directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (Directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics)

Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Directive 92/13/CEE (version consolidée) du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

Directive 89/665/CEE (version consolidée) du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie

Archives

-  Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés. JOUE du 20 décembre 2005 L 333/29. Nouveaux seuils de l'appel d'offres : Fournitures et services des opérateurs de réseaux : 422.000 euros, Travaux 5.278.000 euros,  Fournitures et services Etat 137.000 euros,   Fournitures et services collectivités territoriales 211.000 euros, applicables au 1er janvier 2006.  (intégré dans directives mises à jour ci-dessous)

- Règlement (CE) n° 1874/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés - JOUE du 29 octobre 2004 L. 326/17 (pour mémoire, remplacé par le Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005)

Directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 modifiée portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 modifiée portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

Directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 modifiée, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services

Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes

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