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1.  - Les Lois (directives) et règlements communautaires

2. - Vocabulaire commun pour les marchés publics

- Règlement (CE) N° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - JOCE n° L 340 du 16/12/2002 p. 0001 - 0562 - Le nouveau vocabulaire commun applicable le 16 décembre 2003, utilisant une nomenclature qui se substitue aux anciennes : CPA, CPC, NACE (format.pdf) - Modifié par la Règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - JOUE n° L 329 du 17/12/2003 p. 0001 - 0270

Format tableur © Localjuris Formation (nota : Voir le 4éme onglet "CPV tous" voir avoir l'ensemble de la nomenclature. Les trois premiers onglet sont un tri par nature de marché.

Dans le premier onglet "Service CPC CPV", je n'ai pas eu le temps de mettre le 9ème chiffre après tiret - vous l'avez en onglet "CPC tous"- j'y ai ajouté ceux relevant de l'article 29 et 30 du CMP.

Les trois premiers onglets comprennent des séries à 4 et 3 chiffres pour faciliter la recherche par famille. Un chapitrage à trois chiffres dans les onglets 5 à 7 permet d'avoir une vision générale.

Les deux onglets de fin sont les précisions et le vocabulaire complémentaire).

Au 15 septembre 2008 : Modifié par le Règlement (CE) N° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - s'applique à partir du 15 septembre 2008.

3. - Avis de publicité européenne (voir http://simap.eu.int )

4 - Les communications et guides - Mise à jour le 26/07/2006

5. - Procédures d'infraction - Mise à jour début juillet 2006

6. - Archives de la législation européenne relative à la commande publique

Dominique Fausser http://www.localjuris.com.fr