LES SOURCES DES MARCHES PUBLICS  

Codes, lois et décrets cités

Droit international (dont traité CE)

Les directives européennes (directives mais aussi nomenclature CPV, réforme en cours, communications)

Les lois 

Les décrets et arrêtés

Le code des marchés publics de 2004  avec comparatif 2001-2004

"L'ex" nouveau code des marchés publics de 2001

Le code des marchés publics d'avant 2001

Les CCAG

CHAT du MINEFI CMP 2006

Parties de code concernant les marchés :

- Code général des collectivités territoriales 

- Code pénal 

- Code du travail 

- Code du commerce

- Code de l'urbanisme (permis de construire, concessions d'aménagement)

Sources réglementaires

- Circulaires et instructions et autres sources réglementaires