Accueil

Internationales et européennes

Internationales (dont Traité CE)

Européennes

Nationales

-Le code des marchés publics de 2006 (texte ou html avec liens associés

-Les lois et ordonnances

-Les décrets et arrêtés 

-Circulaires, instructions et autres sources réglementaires 

- Chat MINEFI CMP 2006

Les CCAG

-travaux

-fournitures courantes et de services

-prestations intellectuelles 

- marchés industriels

Parties de codes concernant les marchés :

-Code général des collectivités territoriales (compétences)

-Code pénal 

-Code de procédures pénales

-Code du travail 

-Code du commerce

- Code de l'urbanisme

- Code des juridictions administratives (référé)

- Nouveau Code de procédure civile (référé)

Parties de codes concernant les DSP

-Code général des collectivités territoriales 

Code de l'urbanisme

Le permis de construire

Les concessions d'aménagement

Archives

-Les codes des marchés publics de

- 2004

- 2001

-  d'avant 2001

- L’élu local et le nouveau CMP