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L'Auteur : Dominique FAUSSER, ancien directeur Territorial, Licence en droit en 1981, DESS en 1989

Entré dans la fonction publique en 1982 suite à la réussite au concours d'attaché à 22 ans - a exercé successivement les postes suivant :

- Le Creusot - 71 - (1982-1986) : responsable du service des finances, puis a créé et géré le service achats - contrôle de gestion

- Tonnerre - 89 - (1986-1989) : secrétaire général (ancienne appellation de directeur général des services)

- Sainte-Savine - 10 - (1989-1993) : secrétaire général (ancienne appellation de directeur général des services)

- Communauté de l'agglomération dijonnaise - 21 - (1993 - 2003) : 

1993 - 2002 directeur du service des finances et du patrimoine (a créé l'unité de gestion des marchés publics en 2004)

 

2002-2003 a été déchargé totalement de service au profit d'un syndicat professionnel, secrétaire départemental adjoint du syndicat, plus particulièrement chargé des dossiers juridiques et de la formation, élu à la Commission administrative paritaire catégorie A du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or, délégué à l'OPAC de DIJON, ancien membre la CRO du CNFPT de Bourgogne et  contrôleur aux comptes de la fédération nationale de ce syndicat.

- Fut chargé de cours au Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Délégation Bourgogne et au CNAM.

- A quitté la fonction publique le 1er septembre 2003 en devenant le gérant de la Société Localjuris Formation.

- Chroniqueur juridique depuis 1999 en qualité de concepteur et gestionnaire d'un site Internet portant guide des marchés publics, cours de finances publiques et de décentralisation – à l'adresse suivante :  http://www.localjuris.com.fr. Le site est référencé sur de nombreux portails juridiques et notamment universitaires.

Revue e-rjcp - Hebdomadaire de jurisprudence commenté créé en janvier 2007 : éditeur et auteur.

- Il a participé à la rédaction du guide Guide de bonnes pratiques – Marchés publics en dessous des seuils - publié par l'Association des Maires de France en mai 2004

- Acollaboré à de nombreux articles édités sur le site d'achatpublic.com (anciennement localmundi.fr), portail d'accès fondé par la Caisse des dépôts et consignations, l'UGAP,  France Télécom, Dexia Crédit Local,  Groupe Moniteur : 

- Guide permanent des marchés public jusqu'en 2003

- Articles jusqu'en 2004

- Marchés publics : que faire en cas de désistement d'un fournisseur - 6 et 7 août 2003

- La prolongation des délais d'attribution d'un marché par la PRM - 19 août  2003

- Quand la PRM décide ne pas donner suite à un marché - 20 août  2003

 - La date de réception des offres des candidats - 4 septembre 2003.

- Entreprises candidates et administrations : que faire en cas de grève postale avant la date de remise des offres - 24 septembre 2003

-La convocation de la commission d'appel d'offres - 28/10/2003

- Quels documents d’un marché public peut-on communiquer aux entreprises ? 19/12/2003

- Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire (1 et 2) ?  25/02/2004

Auteur sur support classique

- Le recours des contribuables contre les contrats irréguliers : un contentieux en plein développement (juillet 2007)

- Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) fait toujours parler de lui et augure encore de nombreux contentieux d’interprétation (mars 2007)

- Les marchés publics : un acte économiquement responsable sous le contrôle du juge (article : septembre 2006, page 32 à 35)

 La communication des documents administratifs des personnes privées gestionnaire d'un service public : y a-t-il réellement un cadre particulier pour les associations ? (article :  juillet-aout 2005 page 32 à 36)

- La mise en œuvre dans les contrats publics de l'action directe en paiement des transporteurs organisée par l'article L. 132-8 du Code de commerce (étude :  juin 2006, page 16 à 21)

- Le régime juridique du droit spécial à paiement des transporteurs appliqué aux contrats publics (étude :  décembre 2005 page 60 à 66)

• La difficile intégration des marchés passés sans formalités préalables dans les règles des collectivités locales( février 2002) 
• Les marchés sans formalités préalables : la délégation donnée au maire (mars 2002) 
• Marchés sans formalités préalables : la délégation donnée aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (avril 2002) 
• La difficile intégration des marchés passés sans formalités préalables : la notion de formalité (mai 2002) 
• Marchés sans formalités préalables : l'obligation de rendre compte des délégations (juin 2002).

La lettre du Cadre territorial

- Acheteur public et service opérationnel : confrontation et coopération - 2 pages - revue des marchés publics de La lettre du Cadre territorial la revue n°10 - 2000

- Quelques précisions sur les marchés d'assurances – 1 page - revue des marchés publics de La lettre du Cadre territorial la revue n°12 - 2000

L'écho des marchés publics (Éditions Tissot)

- Divers éditoriaux

- L'acceptation du sous-traitant et ses effets sur la candidature de l'entreprise principale (janvier 2001)

-  Question/réponses  : 

• Ma commune envisage de lancer un marché de dépollution d'une décharge. Le volume des terres à dépolluer étant partiellement inconnu, elle envisage de retenir la solution à prix global est forfaitaire. En effet, la solution du unitaire lui semble risqué du point de vue financier, sachant qu'il existe une grande incertitude sur la dépollution d'une grande partie des volumes à terrasser. Qu'en pensez-vous ? (mars 2001)

•  L'article L. 122-12 du code du travail qui prévoit la reprise du personnel en cas de transfert d'activités, concerne t-il les personnes publiques ? (octobre 2001)

• Trois questions sur le thème de la maîtrise d'oeuvre (juin 2002) - 1) Lorsqu'une collectivité locale passe un marché de maîtrise d'oeuvre dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT, ce marché peut-il être passé par délégation donnée à l'exécutif local par l'assemblée délibérante ? Doit-il être transmis au contrôle de légalité ? 2) Le nombre minimum de candidats admis à concourir pour un marché de maîtrise d'oeuvre estimé à plus de 200  000 € HT (art. 74-II-3°) est-il de 3 (art. 74-11-2°) ou bien de 5 (art.61 relatif aux appels d'offres restreints) ? 3) L'Etat peut-il passer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74-II-2° du CMP, lorsqu'il atteint le seuil européen de 130 000 € HT ?

• Les formulaires standards d'avis de publicité européenne demandent d'indiquer si le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP). Que faut-il répondre ? (juillet 2002).

Rubriques mensuelles dans la collection Collectivités Territoriales Infos (Editions Tissot)

• Marchés public - La contrepartie en recettes ou en avantages consentis au titulaire (Septembre 2002 page 19 et 20)

Collaboration en qualité d'auteur au Code et guide des marchés publics des éditions Tissot jusqu'en 2003

Code des marchés publics annotés – encyclopédie : commentateur d'articles du code + thèmes suivants

- Les lacunes et difficultés d'application du nouveau code des marchés publics 

- Marchés publics et associations

- Marchés publics et sociétés d'économie mixte

- Marchés publics entre personnes publiques

Collaboration en qualité d'auteur au Guide des marchés publics des éditions WEKA

- La mise en régie des marchés

- La sous-traitance

Articles concernant les finances publiques

Rubriques mensuelles dans la collection Collectivités Territoriales Infos (Editions Tissot), par article de 2 pages :

• Une expérience de transformation d'un district en communauté d'agglomération (février 2001)

• Taxe professionnelle unique et taux correctif (février 2001)

• Communes et établissements publics de coopération intercommunale – budget supplémentaire : une pratique devenue primitive ? (mars 2001)

• Quel cadre juridique pour le financement pluriannuel des marchés publics communaux ? – avril 2001

• Fiscalité locale : la fin d'une dynamique ? (mai 2001)

• Transmission et exploitation des rôles généraux des impôts locaux aux collectivités locales - Précautions et risque pénal  (juin 2001)

• Taxe d'habitation - L'abattement spécial à la base, un cadeau des collectivités locales au profit de l'Etat ? – (juillet 2001)

• L'aide des collectivités locales aux associations - Les nouvelles règles de transparence. 1^ère partie : la voie nouvelle du conventionnement (septembre 2001) - 2^ème partie : modèle de convention pluriannuelle (octobre 2001) - 3^ème partie - Le récapitulatif des obligations des collectivités locales et des associations bénéficiaires de subventions publiques (novembre 2001)
•  L’institution communale a-t-elle encore un avenir au sein des agglomérations ? (décembre 2001)
• La cotisation minimum de taxe professionnelle de l’article 1647 D du CGI : un texte imparfait d’application délicate (janvier 2001)

• Diverses mesures de simplification et d'harmonisation de la comptabilité publique locale (juillet 2002)