Activités de Dominique Fausser : consultant juridique spécialisé pour les avocats.

J'interviens désormais en appui direct d'avocats ou de professionnelles du conseil, car je ne souhaite pas avoir de relations avec le client destinataire finale du service qui ne connait comme interlocuteur que son avocat et son conseil. Cela préserve mon esprit d'indépendence.

Dans tous les cas, mes clients sont donc uniquement des avocats, car bien qu'étant un professionnel du droit au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, je me refuse d'assurer toute consultation directe sans leur intermédiaire. J'applique cette restriction déjà par déontologie personnelle et respect pour cette profession d'avocat qui doit relever de nombreux défis dans des domaines de plus en plus complexes, variés et concurrentiels, mais aussi pour consacrer mon énergie uniquement au traitement du fond des questions qui me sont soumises sans autre contrainte formelle ou de commercialisation.

Les prestations vont de l'étude jusqu'à la rédaction des projets de mémoires en contentieux. Mon domaine juridique de prédilection est celui en relation avec les pouvoirs publics et assimilés, à l'exception du droit de l'urbanisme qui n'a jamais été ma tasse de thé (cela ne ne s'explique pas, à chacun ses goûts).

Je limite volontairement mes activités, déjà parce que je peux me le permettre et ensuite par choix de vie et respect de ma santé (j'ai déjà beaucoup trop travaillé dans ma vie), et pour répondre rapidement aux attentes de mes partenaires. Je donne ma préférence aux affaires qui, soit aiguisent ma curiosité par leur complexité où leur nouveauté, soit me procure le plaisir de la joute des arguments, soit parce que j'estime qu'elle permettra de remettre de l'ordre dans certains domaines jusqu'alors générateurs d'abus, soit par amitié.

Principales missions réalisées au cours de l'année 2009 :

Fonction publique de l'État et territoriale : étude précontentieuse sur une situation de détachement.

Fonction publique hospitalière : contentieux - projet de mémoire en défense concernant la gestion d'un dossier de mise à la retraite.

Fonction publique hospitalière : dossier préparatoire à une procédure disciplinaire et mode d'emploi.

Fonction publique territoriale : contentieux - projet de mémoire en défense relative à une sanction disciplinaire.

Finances publiques territoriales : aide à la rédaction d'une délibération budgétaire.

Fonction publique de l'État : constitution et rédaction des pièces préparatoires à une procédure disciplinaire, comportant une étude de l'évolution de la législation de la protection de la santé des salariés et du régime de responsabilité.

Marchés publics : étude de cas concernant la résiliation d'un marché et mise en application.

Fonction publique de l'État  et comptabilité publique : régularisation de la situation d'un attaché temporaire d'enseignement et de recherches universitaires.

Contrats spéciaux : étude d'un contrat de fortage.

Fonction publique de l'État : contentieux - projet de mémoire en défense dans une procédure disciplinaire.

Marchés publics : vérification du dossier de consultation des entreprises et des avis de publicité concernant un marché public complexe.

Fonction publique territoriale : contentieux - projet de mémoire en défense concernant une diminution du régime indemnitaire.

Marchés publics : contentieux - projet de mémoire en attaque d'appel concernant l'application d'une clause de révision de prix.

Marchés publics : précontentieux - problématique de variante dans la perspective d'un référé précontractuel.

Économie mixte et contrôles des comptes : rédaction d'une réplique dans le cadre de l'instruction du contrôle des comptes d'une société d'économie mixte locale par la Chambre régionale des comptes.

Contrats spéciaux : étude d'un contrat portant promesse d'implantation d'une exploitation photovoltaïque.

Marchés publics : étude sur le montage des réponses en crédit-bail mobilier pour le compte d'une entreprise spécialisée.

Économie mixte et droit hospitalier : stratégie de positionnement d'une société d'économie mixte pour le montage d'opérations immobilières et impact de la réforme hospitalière.

Marchés publics et comptabilité publique : étude sur le régime des intérêts moratoires et de retard.

Finances publiques territoriales : contentieux - mémoire en défense concernant une délibération budgétaire.

Fonction publique territoriale : conseils pour la fin anticipée d'un "stage - détachement" d'un agent titulaire.

Marchés publics : conseils d'un pouvoir adjudicateur sur l'instruction d'une demande de report de délais d'exécution.

Fonction publique hospitalière : conseil à la DRH sur la gestion d'une problématique d'insultes sur les lieux de travail.

Économie mixte et marchés publics : aide d'une SEML candidate à un marché public dans la gestion ultérieure de sa candidature (de la sous-traitance à une forme de groupement)

Marchés publics : appui à une entreprise titulaire à l'encontre de mesures dilatoires d'un pouvoir adjudicateur

Marchés publics : conseils à un pourvoir adjudicateur visant à modérer l'évolution d'un forfait de maitrise d'oeuvre.

Fonction publique hospitalière : conseil à un centre hospitalier dans la gestion d'un dossier d'inaptitude.

Gestion communale : effet du recensement de la population légale communale faisant dépasser le seuil de 3 500 habitants et mises en application.

Marchés publics : note de synthèse juridique avec analyse des risques appel d'offres infructueux

Marchés publics : préconisations pour l'achat régional de formation professionnelle continue

Fait le 9 novembre 2009