LES LIENS UTILES SUR LE WEB
Les sites d'information gouvernementale
les avis de publicité :
- Le Bulletin officiel des marchés publics : http://www.journal-officiel.gouv.fr/boamp/R1.htm
- Le Journal officiel des communautés européennes, dit JOCE pour les marchés soumis à des procédures européennes : http://ted.eur-op.eu.int
la législation européenne : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/ind/fr_analytical_index_06.html .
législation française et tous les codes se trouvent sur l'incontournable http://www.legifrance.gouv.fr/ .
A voir également, le site très instructif de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes où sont publiés différents rapports et lettres d'observations http://www.ccomptes.fr/ , celui du Sénat qui est remarquable par sa richesse en tout domaine http://www.senat.fr/somm.html , celui du Ministère de l'économie et des finances et de l'industrie : http://www.minefi.gouv.fr et notamment l'info des collectivités locales http://www.colloc.minefi.gouv.fr/index.html l'info des marchés publics http://www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm
Les sites gratuits d'information concernant la commande publique
- Réglementation européenne des produits de construction - L'évolution de la normalisation dans le secteur du BTP - Ce site réalisé en partenariat par le CSTB et AFNOR, avec le soutien financier du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et la participation des Ministères de l'Equipement et de l'Intérieur. http://www.dpcnet.org/default.htm
- Site de l'association des étudiants en DESS Droit des contrats publics - Université de Nancy 2 - qui offre une base de jurisprudence à l'adresse http://ajscp.free.fr
- Site de la Société Inventaires http://www.inventaires.fr/ portant sur la gestion immobilière des administrations locales (SEML, opérations d'aménagement et fiscalité, gestion par organisme HLM, etc.) développé par une Société de conseils qui a fait le pari de diffuser gratuitement le résultats de certaines de leurs études.
- L'agence de Mutualisation des Universités et Établissements http://www.cpu.fr/Dossier/MarchesPublics/ qui fédère les praticiens acheteurs du secteur universitaire
- L'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales http://www.aact.asso.fr
- Le site de Frédéric Makowski, pour l'achat public d'informatique http://www.marche-public.fr/
- Le Club de Promotion des Contrats de Partenariats Public-Privé (CPPP). http://www.club-ppp.org
- Bien entendu, l'incontournable site du Moniteur des travaux publics http://www.lemoniteurbtp.com/ , et celui de la Gazette des communes, des départements et des régions http://www.lagazettedescommunes.com/
Les sites de recherche d'index
- INSEE
http://www.indices.insee.fr/bsweb/servlet/bsweb
- Ministère de l'Équipement, avec des calculs automatiques d'index
http://lmp-assistants.application.equipement.gouv.fr/jsp/accueil.jsp
Actuprix : veille sur abonnement, mais consultation gratuite des indices de révision de prix, formule d'actualisation
- Moniteur des TPB (nécessite d'être abonné)
http://www.lemoniteur-expert.com/indices-index
Les sites concernant les collectivités locales
L'Association des maires de France http://www.amf.asso.fr/
L'Association des maires des grandes villes de France http://www.grandesvilles.org/
Les portails juridiques et site de recherche juridique, à caractère général ou spécialisés
La Porte du Droit, http://www.laportedudroit.com/ , développé par la Sociétés d'Avocats SPPS. Vous y trouverez un moteurs de recherche donnant une liste de liens commentée.
Droit en ligne - Liens juridiques, développé par la Faculté de Droit de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, http://www.univ-st-etienne.fr/facdroit/portail/liens.htm ,comprend une base de liens juridique qui se complète de jour en jour.
Le site http://www.entreprise-et-droit.com est le medium d'information et de communication de l'association Information, Droit et Entreprises '(DEE), fruit d'un partenariat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, l'Ordre des Avocats de Paris et l'Ordre des experts-comptables d'Ile-de-France.
Le site : http://www.juristudiant.com juridique généraliste et gratuit s'adressant aux étudiants en droit mais aussi aux professionnels et aux non-initiés avec un forum pratique et intuitif.
- Service de veille juridique des collectivités territoriales (payant) http://www.idveilleofficiel.fr