Les évolutions du site
Seules sont notées les mises à jour importantes (sinon je passerais mon temps à remplir cette rubrique).
Les dernières mises à jour
1 -Les marchés publics des collectivités locales NOUVELLE FORMULE
- Mise à jour du 29/11/2005 - Fiches : Fiches des différentes procédures, Les critères de choix des offres (29/11) Le dialogue compétitif et réalisation conception un cadre réformé de l'appel d'offres sur performances (22/08), Les critères de choix des offres (22/07), La plus grande liberté pour les entreprises de se constituer en groupement et de pouvoir présenter des sous-traitants (09/05)- Le concours (09/05) règlement intérieurs de la commande publique (8/04). Guide : Concours restreints et ouvert et schémas, dialogue compétitif et schéma (8/04) Les marchés à formalités allégées (art.30) sont également soumis aux principes de marchés publics (8/04). Une partie de ces marchés est soumise à une règle de publicité annuelle comme les autres marchés - MAPA- 27/01
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L'historique des mises à jour
2 -Les marchés publics des collectivités locales
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- Mise à jour du 7/01/2004 -
Fiches :Délégation de signature des MAPA dans les départements et régions
- Les seuils de procédure - Comparatifs des procédures
- Guide Les directives européennes de marchés publics - Liste des exclusions visées à l'article 3 du CMP -Le rôle de la personne responsable des marchés - La modification des groupements de commande et la nouvelle formule des centrales d'achat - Présentation du tableau de calcul des seuils de fournitures et services - Homogénéité : unité fonctionnelle ou classification par typologie - Ouvrages et activités, répondent à des principes d'intérêt opposé - Les seuils des marchés à procédure adaptée - Les marchés à procédure adaptée (art.28-I) sont soumis aux principes des marchés publics - Une partie de ces marchés est soumise à une règle de publicité annuelle - L'appel d'offres - Le dialogue compétitif - Le cas particulier du marché de définition - Le cas particulier des marchés reconductibles et des marchés fractionnés - La dématérialisation des procédures - A compter du 13/04/2004 - Les marchés négociés : des adaptions et la création d'un nouveau cadre pour les marchés de travaux de seuil infra-européen (3/09) Mise en ligne du guide des marchés publics + règlement interne de la commande publique (30/08) Mise en ligne de l'Ordonnance relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - Rubrique Scoop (11/08/2004) - mise en ligne des premières fiches pratiques du CMP 2004 (13/04)- A compter du 7/01/2004 - A compter du 13/04/2004 Les directives de marchés publics, puis rédaction du nouveau guide conforme au code de 2004 - A compter du 1/1/2003 - Scoop les différentes version de propositions de modification du CMP (version 11 18/12/2003) + Scoop le projet de réforme du code des marchés publics (24/03) + mes propositions de modification + version n° 2 de réforme du CGCT (2/04 petit matin et soir) + Scoop projet de loi à faire déposer (12/03) Scoop (12/03) Guide pour les entreprises candidates : Les règles particulières de présentation des candidatures et des offres pour les procédures ouvertes : appels d'offres ouverts ou concours ouverts La présentation des candidatures et des offres : les piéges à éviter (10/03) Refonte complète des marchés sans formalités préalables (4/01) Mise en ligne d'un mémoire sur la nomenclature de l'article 27 en rubrique SCOOP (1/01) L’achat continu de services (1/01) - jusqu'au 31/12/2002 Les seuils de Travaux (16/12) Rubrique scoop (15/10) L’article 27 du code des marchés publics fixe un nouveau cadre de computation des seuils (21/08) - Le contenu de la nomenclature (17/08) - L’achat unique de fourniture ou de service (15/08) - Les marchés passés sans formalités préalables (15/08) - L’achat continu de services (15/08) - Jusqu'au 14/08/2002 - Remise à jour de la législation européenne avec mise en ligne des formulaires et codes CPV et des projets de législation (23/07) - Rubrique circulaires (19/07) les marchés publics sans formalités préalables (7/07) L’article 27 du code des marchés publics fixe un nouveau cadre de computation des seuils (20/06) mise à jour circulaires- instruction (16/06) mise à jour des décrets (15/05) Modèle acte spécial de sous-traitance - rubrique G -(23/03) les pièces particulières des marchés (15 et 16/04) Circulaire et textes sur les délais de paiement - communication européenne sur les concessions en droit communautaire - Scoop (le 3/03) Appel d'offres et infructuoisté (28/02) Formulaire de déclaration du candidat - ajout d'une mention en rubrique VI (11/02) Marchés sans formalités préalables (03/02) -Nouvelle fiche : la durée des marchés (13/01) - Jusqu'au 12/01/2002 - Mise en ligne en décrets et arrêtés du guide des marchés publics de l'arrêté du 13/12 et de la nomenclature de l'art. 27 (6/01/2002) - Les marchés sans formalités préalables + les extraits du CGCT (21/11 et 12/12 loi MURCEF) - Modèle de déclaration du candidat (10/10) - La mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP (5/12) Guide des entreprise qui souhaitent répondre à des marchés publics + publication des questions - réponses sur le site (25/11) - Modification de l'arrêté du 28/08/2001 pris en application de l’article 45, et du modèle "maison" de déclaration du candidat (20/11) fiches modifiées et ajouts: décrets et arrêté (11/11) appel d'offres et infructuosité - présentation générale (10/10), L’appréciation des seuils de procédures dans le nouveau code des marchés publics (15/10) - jusqu'au 10/10/2001 nouvelles fiches pour nouveau code des marchés publics : Conception-réalisation (14/06) Les procédures d'attribution de Maîtrise d'oeuvre réécrites + nouvelles fiches de procédures dérogatoires au concours + MàJ composition CAO+jury (13/06) appel d'offres et infructuosité + marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence + procédure générale de l'AO sur performances + tableau des procédures (25 et 28/05) composition CAO (19/07) tableau comparatif des principales procédures (17/05) - fin de la remise à jour de l'ensemble des procédures conformément au nouveau code + modification sur les concours (09/05) - Les marchés fractionnés (19/04) -Les marchés négociés (17/04) - Les Cahier des clauses générales + les pièces particulières (10/04), Les marchés sans formalités préalables (8/04) - l'appel d'offres sur performances (8/04) - le concours (6/04) - appel d'offres et infructuosité (3/04) - appels d'offres : (généralité et AO ouvert) (10/04, 26et 29/03) - l'appel d'offres restreint (29/03) - - l'élection de la CAO (25/03) - modification d'un commentaire sur l'arrêt de la CJCE du 26/09/2000 (29/03)- - jusqu'au 28/01/2001: l'appréciation des seuils (11/02) appels d'offres sur performances (26/01) Les exécutants des marchés publics (28/01) - jusqu'au 21/01/2001 : Les exécutants des marchés publics (15/12) - guide pour les entreprises candidates à un marché public (15/12) - L'appel d'offres sur concours (3/12) Les personnes soumises aux règles de passation des marchés publics (22/11) - jusqu'au du 21 novembre 2000 : Les procédures de droit commun :l'adj., l'AO et l'infructuosité (26/11) - Les marchés de maîtrise d'œuvre (26/11 et 5/10) - Les commandes hors procédures de marché (16/10, /10 et 28/09) - Les personnes soumises aux règles de passation des marchés publics (11/10 et 24/09) - Seuils et délais de publication (11/09) marchés négociés - appel d'offres sur performances dont conception-réalisation 18/9 et 10/09) - - jusqu'au 28/08/2000 - Les contrôles des marchés publics (28/08 compléments) Les commandes hors procédures de marchés (21 et 28 /08 compléments) - CAO et Jury (20/07compléments) - AO sur performances (7/08, 17/7 et 11/08 compléments) - Adjudication, appel d'offres et infructuosité (11/07 compléments importants sur le marché négocié après appel d'offres infructueux) - Nouvelle rubrique dans la commission d'appel d'offres - réponses aux problèmes rencontrés (10/7) - Les marchés négociés (ajout de jurisprudence - le 07/07) - jusqu'au 28/06/2000 - les marchés de maîtrise d'œuvre ( incorpore des éléments de la revue d'actualité sur l'intervention des services technique de l'État - le 28/06) - Les commandes hors marchés - les contrats soumis aux procédures de MP (le 26/06 incorpore des éléments de la revue d'actualité), le paiement des marchés (ajout droits spéciaux artisans ... le 25/05). - jusqu'au du 25/05/2000 : La personnes publique doit définir ses besoins (relevés topo et études de sol) Les commandes hors marchés (marché de régularisation), les différentes procédures de passation -(précisions et début de refonte de présentation qui s'étendra aux autres fiches), la commission d'appel d'offres (jurisprudence - à voir !), le contrôle des marchés publics (précisions sur la transmission au préfet) - 14/05/2000, de nombreuses mises à jour d'actualité issue de l'actualité - cf. revue de presse. La principale concerne les groupements d'entreprises ( les exécutants des marchés publics, l'appel d'offres sur performance), - le 08/05/2000, début d'une série de mise à jour : appel d'offres sur performances, les commandes.., la CAO et le jury - le 10 avril 2000, édition du guide pour les entreprises candidates aux marchés publics, tant attendu. - le 9/3/2000 : précisions concernant la problématique des contrats passées entre personnes publiques et la réglementation européenne, dans la fiche - quelles sont les personnes soumises aux règles de passation des marchés publics ?, mises à jour bibliographiques : les capacités de l'administrations à modifier..+ les exécutants des marchés publics. - le 25/12/2000 : les marchés de maîtrise d'œuvre suite à la circulaire du 29/12/1999 - les personnes soumises aux règles de passation des marchés publics suite aux nouvelles contre-valeurs des seuils européens - les exécutants des marchés publics - les sous-traitants, suite à l'arrêt du CE du 11/10/1999 |
1 -Les finances publiques
| .- A compter du 10//02/2005 - - Les principales recettes de
fonctionnement et d'investissement des collectivités locales et l'autonomie financière des collectivités territoriales
(10/02/05) . jusqu'au 21/05/2004 - l'autonomie financière des collectivités territoriales (2/01/2004) - les dépenses des collectivités locales (9/09) - Les principales recettes de fonctionnement et d'investissement des collectivités locales (7/09) Les quatre contributions directes des collectivités locales (1/08) - L'autonomie financière des collectivités territoriales (01/08) Les principes budgétaires applicables aux collectivités locales (1/08) - La séparation entre ordonnateurs et comptable (1/08) - l'autonomie financière des collectivités territoriales (21/05 et 28/05) . jusqu'au 21 mai 2004 L'élaboration et le contrôle des documents budgétaires des collectivités locales - fiche réécrite le 22/12/2003 -Les différents documents budgétaires des collectivités locales - fiche réécrite le 22/12/2003 -La réforme des comptabilités locales - fiche réécrite le 22/12/2003 -La séparation entre ordonnateur et comptable (10/06/) Le contrôle budgétaire applicable aux collectivités locales ou la chambre régionale des comptes (10/03) Les 4 taxes directes locales (6/01) Les recettes de fonctionnement des collectivités locales (6/01) - Les recettes d'investissement des collectivités locales (6/01) - jusqu'au 31/12/2002 Les dépenses des collectivités locales (13 et 17/11) - Calcul de simulation de taux 4 taxes avec impact sur feuille d'impôt (24/10) La réforme de la coopération intercommunale + Les 4 contributions directes des collectivités territoriales + Les marges de manoeuvre financières des collectivités locales (23/10) + la séparation entre ordonnateur et comptable - Les principes budgétaires applicables au CL ( réécriture 1/9/2002) - Les documents budgétaires des CL (1/09/2002) La réforme de la comptabilité communale - la M14 (20/06) Conseil pour bien passer l'épreuve à l'oral et principaux sujets des concours de rédacteur + l'élaboration, le vote et le contrôle des documents budgétaires des collectivités locales (13/05)- La réforme des comptabilités communales (21/01) - Jusqu'au 12/01/2002 - L'action économique des collectivités locales (28/10) - L'élaboration et de vote de la loi de finances (8/10) - jusqu'au 8/10/2001: Les 4 taxes + Les recettes de fonctionnement des CL(19/3) -L'impôts sur le revenu et la TVA (23/2 et 4/03) - Les recettes de fonctionnement et d'investissement des collectivités locales + effort de l'état en faveur des collectivités locales (4/04)-Jusqu'au 22 févrierr 2001: Les contributions directes des collectivités locales (5/10) - préparation et vote de la loi de finances (18 et 27/09) - remise à jour des statistiques sur toutes fiches recettes des CL et fiscales (4 taxes, IR et TVA comprenant le plan d'aménagement Fabius 2 et 3/9) - jusqu'au 1/9/2000 : mise à jour, suite à loi de finances rectificative : - Les recettes d'investissement des CL (FCTVA) + Les recettes de fonctionnement et les 4 contributions directes des CL (suppression de la TH régionale le 11/07) + IR et TVA (le 11et 13/07) + La notion d'équilibre budgétaire (le 23/8, les11et13/07 et le 27/6) - actualisation des chiffres + nouveau tableaux annexes (les recettes - l'équilibre) - - L'élaboration et le vote de la loi de finances (le 12/07 et 28/06) compléments - les documents budgétaires (le 21/6)- ajout de jurisprudence sur le compte administratif. - les 8 et 9/5/2000 : ajout d'une fiche sur les dépenses des collectivités locales - décision d'introduire des bibliographies - mise à jour l'impôt sur le revenu et la TVA (poids de la collecte), Les recettes de fonctionnement des collectivités locales (fonds correctifs régionaux et fonds départementaux de péréquation de la TP - loi portant création de la CMU...), parution de la lettre de cadrage (cf. doc. joint à la préparation et le vote de la loi de finances.) -le 4/4/2000 : mise à jour l'impôt sur le revenu et la TVA, l'effort financier de l'État en faveur des collectivités locales, Les recettes de fonctionnement des collectivités locales (partie DGF), insertion dans quoi de neuf de différents liens utiles, dont un pour trouver la législation européenne des marchés publics. - le 17/2/2000 : précision sur le rendement de l'impôt sur le revenu dans la fiche l'impôt sur le revenu et la TVA et sur le déficit budgétaire dans la fiche la notion de l'équilibre budgétaire. - les 19 et 23/01/2000 : mise à jour suite à la loi de finances 2000 à savoir "les principes budgétaires" avec ajout d'états annexé à la loi de finances; "la préparation et le vote de la loi de finances " avec la nouvelle loi, "la notion de l'équilibre budgétaire". - le 12/12/1999 : mise à jour "la réforme des comptabilités communales : la M 14" - "les 4 contributions directes des collectivités territoriales" - le 25/11/1999 : ajout d'une statistique sur les délais de paiement, en lien publié sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. |
3 - La décentralisation -création le 30/07/2000